01 - Distinguer le mécénat des autres formes de soutien
La notion de mécénat, qui ne connaît pas de définition légale, est essentiellement appréhendée en tant que dispositif fiscal, la doctrine administrative définissant le mécénat comme un soutien matériel ou financier apporté en principe sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
Cette définition s’explique par le fait que le mécénat est, en droit, un dispositif permettant, en application des articles 238 bis et 200 du code général des impôts, aux entreprises privées, mais aussi aux particuliers, de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les dons réalisés au profit de certaines personnes morales exerçant des activités ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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