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Fiches de droit pratique - Page 21
Les adjoints administratifs territoriaux en 10 questions
Au sein de la filière administrative, la catégorie C de la fonction publique territoriale compte les adjoints administratifs territoriaux (AAT). Ces agents se répartissent en trois grades. Focus sur les missions de ces agents, les modalités de recrutement, leurs carrières et rémunérations.
Le régime juridique des congés annuels en 4 points-clés
Le droit à congés annuels est un droit fondamental protégé dont les modalités d’exercice sont essentiellement jurisprudentielles. Retour sur ces différentes modalités en quatre points-clés.
Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions
Sous réserve de remplir les conditions requises, les agents territoriaux peuvent se former afin de satisfaire un projet professionnel ou personnel et obtenir, à cette fin, différents types de congés.
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La formation des agents à la recherche de performances
Tout savoir sur l’audit pour les logements gros consommateurs d’énergie
Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation proposés à la vente, qui comprennent un ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété des immeubles bâtis et qui appartiennent aux classes d’efficacité énergétique D, E, F ou G, sont soumis à un audit énergétique. Décryptage en 5 points-clés.
Connaître les droits des agents en situation de handicap
Les employeurs publics comptant au moins 20 agents à temps plein sont tenus de recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total. Toutes les mesures appropriées sont tenues d’être prises pour garantir l’égalité de traitement de ces travailleurs handicapés. Décryptage et conseils juridiques.
Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub »
L’article 21 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit une expérimentation triennale relative au consentement préalable, exprès et visible, à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boîtes aux lettres, dite « Oui pub ». Un décret définit les dispositions pratiques et l’évaluation ...
Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions
Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.
Le point sur les règles de cumul d’activités
Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent donc, en principe, exercer une activité privée lucrative. Ce principe connaît des exceptions soumises à des règles strictes. Retour sur le régime juridique du cumul d’activités.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.
Le cadre des établissements et services d’aide par le travail
Un nouvel environnement juridique des Esat a été fixé par une circulaire du 11 mai 2022. Ces nouvelles règles améliorent l’inclusion professionnelle de leurs travailleurs. Décryptage en 5 points clés.
