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Fiches de droit pratique
Comment identifier et réagir face aux diffamations et injures
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a défini plusieurs infractions, parmi lesquelles la diffamation et l’injure sont les plus connues.Pour autant, les procédures en diffamation aboutissent très rarement, par l’effet cumulé des pièges de procédure, du principe de liberté et des exceptions susmentionnées. Explications.
Les attachés de conservation du patrimoine en 10 questions
Habitat dégradé : tout savoir sur la procédure d’expropriation
Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions
Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.
Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
Lorsqu'une collectivité souhaite intégrer des outils d'intelligence artificielle, il est impératif de soigner ses contrats d'achat. Définir contractuellement le statut des données, leur accessibilité, ainsi que les modalités de leur réutilisation est primordial. Retour en 5 étapes-clés sur ces contrats d'IA.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Comment concilier IA et open data en 6 étapes
Les données publiques, désormais exploitées à grande échelle par l’IA, peuvent voir leurs défauts – ou leurs biais – amplifiés. De nouveaux risques pour les collectivités sont à prévenir. Explications.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions
Les puéricultrices territoriales relèvent d’un cadre d’emplois médicosocial de catégorie A. Recrutement, carrière, rémunération... : le point sur le statut de ces agents de la petite enfance en 10 questions.
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Les métiers de la petite enfance
Rénovation des bâtiments publics : la prime « coup de pouce chauffage » évolue
Dans le but de favoriser la rénovation thermique des bâtiments publics, plusieurs leviers financiers ont été mis en place, notamment pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs opérations de rénovation. Un arrêté du 7 avril est venu apporter quelques modifications à la prime "coup de pouce chauffage". Explications en 5 ...
L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Crèches : les nouvelles règles du jeu pour les communes
Un décret du 1er avril est venu modifier les règles de procédure des autorisations relatives aux crèches. Décryptage en 6 points-clés.
