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Fiches de droit pratique
Du neuf pour les pouponnières à caractère social
Un décret du 5 septembre 2025 a modernisé le régime juridique des pouponnières à caractère social. Décryptage des nouvelles dispositions réglementaires.
Statut/Retraite : les emplois des catégories active et sédentaire en 10 questions
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Police municipale : le cadre d’emplois des chefs de service en 10 questions
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Avoir les clés pour reprendre un service public en régie
La reprise en régie d'un service public suppose de connaître au préalable sa nature juridique - administrative ou industrielle et commerciale - mais aussi de se pencher sur le transfert des biens et contrats qui n'est pas automatique. Revue de détails qui ont leur importance.
La vidéosurveillance au sein des établissements scolaires
De plus en plus d’établissements scolaires font le choix de s’équiper de caméras. Rappel des règles en la matière.
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Elément essentiel de cette rémunération, le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. Contrairement aux primes et indemnités, mais à certaines conditions.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Marché informatique : maîtriser la propriété intellectuelle
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété littéraire et artistique. Lors de la passation d'un marché informatique, l’acheteur devra donc garder en tête trois impératifs : la confidentialité des données, la vigilance face aux exclusivités et ...
Tout savoir sur les nouvelles règles d’utilisation des eaux usées
L’emploi des eaux usées traitées pour gérer la propreté en ville a fait l’objet d’un nouvel arrêté en septembre dernier. Décryptage des nouvelles règles applicables.
Préparer les élections professionnelles dans les établissements médicosociaux en 4 étapes
L’organisation des élections professionnelles nécessite une préparation minutieuse, qui doit être engagée en amont. L’organisation des élections doit notamment garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin. Il appartient aux établissements médicosociaux d’en assurer le respect.
Les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux relève de la catégorie A. Il est accessible sur concours. Le point sur leur statut et leur rémunération, en 10 questions-réponses.
