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Fiches de droit pratique
Elections professionnelles : à Roannais agglomération, la diversification des listes fait souffler un vent de renouveau
Avec trois listes au lieu d’une auparavant et plus de communication, les élections professionnelles de 2022 ont redynamisé le dialogue social au sein de Roannais agglomération.
Le point sur la transformation des bureaux en logements
Le Centre national de la fonction publique territoriale en 10 questions
Déterminer le sort des biens à l’issue des autorisations d’occupation domaniale en 4 étapes
A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les directeurs de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République et celui du préfet est un prérequis.
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Les métiers de la sécurité publique
Assurances : le calcul des franchises revisité
Un décret et un arrêté parus le 3 juillet 2025 modifient le calcul des franchises au sein des contrats d’assurance. Décryptage en 4 points clés.
L’emploi des personnes handicapées en 10 questions
Au-delà de l'obligation d'emploi, les employeurs de la fonction publique territoriale disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements. Le point en dix questions.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal, mode d’emploi
La location de « meublés de tourisme » répond à un régime juridique strict, notamment en termes d’obligations de déclaration et d’autorisation de changement de l’usage du local. En cas de non-respect de ces règles, la collectivité pourra ensuite sanctionner efficacement les infractions à la réglementation mise en place ...
Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions
Les assistants socio-éducatifs (ASE) constituent un cadre d'emplois médicosocial de la catégorie A. Ces agents exercent en qualité d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale et familiale. Recrutement, carrière, rémunération : le point sur leur statut en 10 questions.
Le point sur les primes de fin d’année pour les agents territoriaux
Le versement d’une prime dite de fin d’année – ou 13e mois – pour les agents n’est pas si simple. Focus sur ce qui est, ou pas, possible de faire.
