Europe - Page 15
Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Espagne et Portugal : une autonomie financière et fiscale très sélective (3/10)
Présentant des systèmes administratifs locaux différents, Espagne et Portugal se rejoignent dans certaines modalités de financement des collectivités locales, notamment sur les particularismes réservés à quelques-unes de leur collectivité autonome.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Fonds structurels européens : les régions s’en sortent bien
Dans un rapport consacré au bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds structurels et d’investissement, la Cour des comptes pointe le manque d’anticipation du transfert de compétences de l’Etat vers les régions, source de nombreux dysfonctionnements. Pour autant, les régions parviennent à éviter le dégagement d’office.
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
La fraude dans la politique de cohésion doit être mieux combattue
C’est mieux… mais c’est pas encore ça. La Cour des comptes européenne n’est pas tendre dans son analyse des mesures antifraude “Fonds structurels” mises en place dans les Etats. Et cela vaut aussi, bien entendu, pour la France.
Elections européennes : recherche assesseurs désespérément
A moins d’une semaine des élections européennes, des communes n’ont toujours pas un nombre suffisant d’assesseurs dans chaque bureau de vote. Une situation qui se répète d’élections en élections à la grande inquiétude des maires.
Les collectivités et l’Europe : si loin, si proches
En France, à l’approche du scrutin européen du 26 mai, ce sont les associations d’élus qui portent l’essentiel des revendications des territoires dans les politiques communautaires. Localement, les enjeux demeurent méconnus.
Charte européenne de l’autonomie locale : les jacobins font de la résistance
Le Sénat vient d'adopter un projet de loi de ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, qui suscite l'ire des administrations centrales françaises depuis de nombreuses années.
Les eurodéputés posent leur marque sur la future politique de cohésion de l’UE
Fin de la macro-conditionnalité économique, taux de cofinancement plus généreux, élargissement des possibilités d’investissement : voilà quelques unes des mesures adoptées par les députés européens pour les Fonds structurels 2021-2027.
