Club Techni.Cités
Décentralisation
Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.
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espèces nuisibles
Lutte contre l’ambroisie : «La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés»
Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l’ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre, et recalée de manière surprenante. Pourtant soutenue par 22 autres députés de tous bords politiques, la proposition de loi a ...
Energies renouvelables
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Eolien : les collectivités demandent un cadre pérenne tandis que les raccordements chutent
Les raccordements d'éoliennes ont diminué de 15% en France en 2013, et sont très en-dessous du niveau nécessaire pour atteindre les objectifs officiels de 2020, a annoncé le 10 janvier la fédération France Energie Eolienne (FEE). Quelques jours auparavant, l’association Amorce publiait un communiqué s’inquiétant de la remise en cause ...
Bâtiment
Construire sur sol argileux : possible mais sous conditions
La sécheresse de 2011 avait rappelé les désordres que peuvent causer les retraits-gonflements des argiles sur les bâtiments. Quelle conduite tenir en présence de ces types de sols ? Faut-il construire ? Que faire lorsque les désordres surviennent ? Le parc immobilier des collectivités n’échappe pas à ces contraintes.
Transports
Lignes TER : « les régions ne doivent pas se contenter de dénoncer l’Etat », selon la Fnaut
La fédération des usagers des transports vient d’éditer une liste d’une vingtaine de lignes TER menacées de fermeture d’ici dix ans. Elle renvoie l’Etat, la SNCF, mais aussi les régions à leurs responsabilités pour les éviter. Ce qui a fait réagir les régions.
Littoral
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Erosion du littoral : des travaux d’urgence pour les îles charentaises victimes de la tempête
Dès jeudi 9 janvier, le conseil général de Charente-Maritime et les collectivités concernées ont lancé des travaux d’urgence pour consolider leur littoral suite à la tempête de début janvier. Les côtes charentaises, et notamment les îles d’Oléron et de Ré, ont particulièrement souffert, avec un recul de parfois plus de 10 m du ...
Environnement - Espaces naturels
L’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques (guide)
Un ouvrage collectif , piloté par l'Astee et soutenu par l'Onema, est consacré à l’ingénierie écologique appliquée à la préservation et la restauration des milieux aquatiques.Il fournit un ensemble d'informations détaillées sur les concepts et les pratiques de cette ingénierie multidisciplinaire qui a atteint aujourd'hui, selon les ...
Bâtiment - Energie
Généralisation des études d’approvisionnement énergétique obligatoires : le maître d’ouvrage conserve une totale liberté de choix
L’entrée en application du décret du 30 octobre 2013 impose aux nouvelles constructions de plus de 50 m² une étude de faisabilité évaluant différentes options d’approvisionnement énergétique. Objectif : stimuler l’intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment.
Littoral
Algues vertes : un coût d’1,7 million d’euros pour les collectivités
De la Manche à la Méditerranée, en passant par l’Atlantique, rares sont les côtes françaises épargnées par l’eutrophisation. Les macroalgues, principalement des ulves, produisent des marées vertes de la Normandie jusqu’à l’île d’Oléron. La Bretagne reste de loin la plus touchée avec 51 plages et 33 vasières recensées en ...
Réglementation
Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Dossiers clés de 2014
Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
La loi de programmation sur la transition énergétique devrait enfin arriver sur le table du conseil des ministres au printemps 2014. Si tout va bien. Quelle sera le rôle des collectivités dans son application ?
Energie
La difficile percée des réseaux de froid
Très efficace, la production centralisée d’eau glacée est assez peu répandue sur le territoire car elle nécessite des investissements importants. Plusieurs villes testent des alternatives pour rafraîchir les bâtiments, notamment en s’appuyant sur les réseaux de chaleur existants.
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[Décryptage] Fiscalité
Eau et assainissement : la TVA dans tous ses états
Les taux de TVA applicables aux opérations menées par les services de l’eau et de l’assainissement ont été modifiés depuis le 1er janvier 2014. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas toujours simples...Explications en détails.
Ingénierie publique
Nouvel établissement national de l’ingénierie publique (Cerema) : interview exclusive
«Si les collectivités considèrent qu’on ne tient pas suffisamment compte de leurs attentes, elles seront là pour le dire !» assure Bernard Larrouturou, préfigurateur et désormais directeur général par intérim du Cerema, dans un entretien exclusif au Club technique de la Gazette des communes. Le Cerema regroupe depuis le 1er janvier ...
Statut
Ingénieur : un recrutement sous contrat sous certaines conditions
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le déféré d’un préfet de l’Essonne qui contestait le fondement juridique du recrutement d’un ingénieur contractuel alors que les besoins de la collectivité n’étaient pas contestés. La loi a changé depuis mais le raisonnement reste le même.
Carrefours à feux : favoriser les piétons est positif pour tous les usagers
Les carrefours à feux sont souvent des points de passages obligés pour tout trajet à pied en ville. Soigner la prise en compte des piétons dans ces aménagements fait parti de toute politique en faveur des piétons. Où et quand les piétons traversent ? Ces questions doivent trouver réponse dès les premières esquisses du carrefour. Les ...
Bâtiment - Prévention des risques
Équipements : les études de sûreté et de sécurité publique
Pour certaines collectivités, il est obligatoire de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique sur certains aménagements ou ouvrages importants. Partie intégrante de la prévention situationnelle, celle-ci doit permettre de mettre en place toutes les dynamiques pour que le futur projet contribue à l’amélioration de la ...
Espaces verts
Frédéric Ségur, L’arbre dans la ville
Responsable du service Arbres et paysage du Grand Lyon, Frédéric Ségur porte une vision innovante de la place de la nature en ville, en lien avec les enjeux actuels de l’urbanisme.
Tribune
Y voir plus clair pour mieux choisir
Ce n’est pas dans le halo d’informations sur certains éclairages que l’on trouve forcément la lumière. Depuis de nombreux mois, l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) observe l’apparition des LED en différentes situations : décorations de Noël, mises en lumière, éclairage ...
Energie
A Beaune, le PPP en matière d’éclairage permet de valoriser le patrimoine
Avant de signer un partenariat public-privé (PPP) de quinze ans avec Ineo en 2009, la ville a eu recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière.
