Club Techni.Cités
Marges de manœuvre
L’Alsace tire un bilan positif de son contrat de performances énergétiques
4 ans après avoir conclu un contrat de performances énergétiques pour 14 de ses lycées, la facture énergétique de la région a baissé de 800 000 euros par an. L'Alsace vient de confier un 15e lycée à son prestataire.
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Ingénierie publique
Le soutien des départements à l’ingénierie locale (Etude)
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note issue d'un programme de recherche-développement mené en 2011-2012 avec dix départements sur l'offre d'ingénierie technique proposée par les conseils généraux.Que le choix se porte sur la création d'une structure dédiée (SPL, établissement public, syndicat ...
Risques
Ondes électromagnétiques : une proposition de loi « amoindrie » adoptée en première lecture
Un an après une première proposition de loi, la députée Laurence Abeille voit son texte relatif à la « sobriété, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte redonnerait aux maires un rôle à jouer dans l’implantation des ...
Environnement-santé
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Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
Aménagement
Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt
La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des ...
Urbanisme
Brest adopte un PLU «facteur 4»
C’est une première. Le PLU facteur 4 de Brest métropole océane (BMO, 8 communes, 213 221 habitants) regroupe en un seul document le plan de déplacements urbains (PDU) et le programme local de l’habitat (PLH) et l'articule avec le plan climat énergie territorial (PCET). Il entre en vigueur le 27 janvier. Objectif : intégrer dans les ...
Energie
Paquet énergie-climat : la commission européenne propose de nouveaux objectifs pour 2030
La Commission européenne a proposé le 22 janvier 2014 aux Etats membres de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030. Ils seront discutés par les dirigeants de l'UE lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles.
Logement
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Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
ENVIRONNEMENT
Quid de l’eau dans la future agence de la biodiversité ?
Le Conseil scientifique de l’Onema s’inquiète de la perte de lisibilité sur la politique de l’eau que pourrait entrainer l’intégration de l’Onema dans la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Bâtiment-Voirie-Transport
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Déchets
Déchetteries : le réaménagement des sites devient une nécessité !
Avec la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation des installations classées et celle des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, les collectivités doivent revoir l’organisation et l’aménagement de leurs déchèteries. Mais l’impact financier est loin d’être négligeable.
Décentralisation-Eau
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Gestion de l’eau : la Bretagne revendique toujours le droit à l’expérimentation
A la veille du 15ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) qui aura lieu les 29 et 30 janvier à Rennes, la région Bretagne présente le 22 janvier à Brasparts (Finistère) les avancées de son projet d’expérimentation dans le domaine de la politique de l’eau. Une demande ancienne et isolée qui avance à très petits pas.
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Mobilité
La coopération entre autorités organisatrices de transport : panorama des modalités (Etude)
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note (PDF, téléchargement gratuit) analysant trois formes de coopération entre autorités organisatrices de transport, organisées à l'échelle régionale, en Alsace, Haute-Normandie et dans le Nord-Pas de Calais. Leur objectif commun : améliorer l'intermodalité.
Innovation
Tarn : un pilote de production d’hydrogène à partir des déchets ménagers
Alimenter une pile à hydrogène avec les déchets ménagers, c’est le nouveau défi de Trifyl ! Ce syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers du Tarn (327 communes, 300 000 habitants) a inauguré lundi 20 janvier un pilote de production d’hydrogène sur son centre d’enfouissement technique (CET). Une première !
[Décryptage] Déchets
Les filières REP passées à la loupe
Le Cercle national du recyclage (CNR) vient de publier son observatoire des filières REP (responsabilité élargie du producteur) pour la période 2008/2011. Ce document qui comporte beaucoup d’informations sur l’évolution des tonnages et sur les dépenses des éco-organismes permet d’analyser leur évolution en apportant des pistes ...
Risques naturels
Erosion littorale et submersion marine : les réactions des acteurs de terrain aux annonces ministérielles
Les ministres de la Mer et du Développement durable ont annoncé le 16 janvier des mesures de gestion du risque d’érosion et de submersion marine. Réactions de deux acteurs de terrain aux premières loges : la région Bretagne et le GIP littoral Aquitain.
ENVIRONNEMENT
Comprendre les enjeux de la compensation de biodiversité (note d’information)
L’organisation non gouvernementale Fern a publié une note d’information pour expliquer les enjeux de la compensation de biodiversité.Ce document s’inscrit dans un contexte d’actualité, sachant que l’Union européenne procède à un remaniement de sa stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 et cherche à donner un ...
Prévention des risques
Submersion marine : quels territoires rendre à la mer ?
Le changement climatique va accentuer la hausse du niveau de la mer et les phénomènes extrêmes. Les ouvrages de défense seront mis à rude épreuve et le coût de leur entretien risque d’exploser. Le ministère de l’Ecologie a identifié 303 communes particulièrement exposées au risque de submersion marine. La côte ne pourra pas ...
Sécurité
Cybersécurité : des observatoires trop souvent méconnus
Alors que s'ouvre, le 21 janvier 2014, à Lille, le 6e Forum international de la cybersécurité, zoom sur les sept observatoires zonaux de la sécurité des systèmes d’information chargés de diffuser les bonnes pratiques en la matière, notamment auprès des collectivités.
Energie
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
