Club Techni.Cités
Statut
Quand et comment communiquer un dossier disciplinaire ?
Aux termes des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, l’agent concerné par une procédure disciplinaire a le droit d’obtenir la communication de son dossier, si sa demande est présentée avant que l’autorité disposant du pouvoir de sanction ne se prononce. La procédure disciplinaire garantit les droits de la défense.
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Bâtiment
Le Havre joue à Tétris
Le Havre a inauguré, sur une ancienne friche militaire, un équipement culturel en partie réalisé avec des conteneurs à bateau. Baptisé Le Tétris, du nom du célèbre jeu vidéo de construction, son principe constructif a dû s’affranchir de certains obstacles techniques.
Assainissement
Sables usagés recherchent filière de valorisation
Que faire des matériaux filtrants (sables, etc.) utilisés en assainissement collectif et non collectif ? La question est délicate car le cadre juridique de ces déchets reste flou. Par ailleurs, aucune filière de traitement de valorisation n’existe à ce jour. Le conseil général des Côtes-d’Armor a présenté, lors du dernier Carrefour ...
Environnement
Rivières : le label « poissons bleus », une « belle reconnaissance du travail des collectivités »
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse va lancer en octobre un appel à candidature pour son nouveau label, «Rivière en bon état», qui attribuera aux cours d’eau trois « poissons bleus » en fonction des critères de la Directive cadre sur l’eau. La démarche pourrait être étendue à la France entière.
Rénovation
Financer les économies d’énergie grâce aux CEE
Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : transition énergétique, bâtiment, mobilités, urbanisme, eau, risques naturels…
Billet
Rénovation thermique des bâtiments: il faut booster le tiers-financement
La rénovation thermique des bâtiments passe par la mobilisation de nouveaux outils financiers. Le tiers-financement, reconnu comme efficace, doit encore être conforté sur le plan juridique. Les collectivités attendent avec impatience le projet de loi sur la transition énergétique sur ce volet.
Gestion de l'eau
Sivens : le barrage de la discorde
Dans le Tarn, le conseil général fait face à une contestation locale et de plus en plus nationale contre le projet de barrage de Sivens.
Mobilités
Pierre Serne, nouveau président du Club des villes et territoires cyclables
Vice-président en charge des transports du Conseil régional d’Île-de-France, Pierre Serne succède à Jean-Marie Darmian à la tête de l’association de collectivités dédiée au développement des politiques vélo.
Transports
Le versement transport interstitiel bloqué
L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...
Eau
Agences de l’eau : la ponction de l’Etat reconduite pendant 3 ans
Coup dur pour les agences de l’eau. Leur budget est soumis une nouvelle fois à l’effort de solidarité vis-à-vis de l’Etat : 175 millions d'euros seraient prélevés sur leur budget de 2015 à 2017. Le comité de bassin Rhône Méditerranée est le premier à avoir voté le vendredi 19 septembre une motion pour négocier un maintien de ...
Qualité des services publics
Derniers jours pour participer aux Prix Territoriaux La Gazette – GMF !
Collectivités territoriales, établissements publics, il vous reste quelques jours pour participer à la 15è édition des Prix Territoriaux organisés par la Gazette. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 26 septembre. Dépêchez-vous !
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Urbanisme
Affichage publicitaire : comment profiter de la révision des réglements pour mieux l’encadrer ?
La nouvelle réglementation impose de réviser d’ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés avant 2010. Les RLP, qui relèvent désormais du pouvoir de police du maire peuvent permettre de faire reculer la publicité sur le territoire, sans la confisquer. Explications sur la méthodologie à employer.
Transports
Les trajets loisirs peuvent-ils booster la fréquentation des transports en commun ?
En France, les déplacements récréatifs sont encore surtout effectués en voiture. Et si des collectivités développent des actions visant un report modal à ce niveau, il reste encore du chemin à faire. Une situation que le GIE Objectif transport public espère voir évoluer à l'occasion de la huitième Journée du transport public, le 20 ...
Statut
Décharge de fonctions : qui doit mener l’entretien préalable ?
La décharge de fonctions est encadrée par une procédure précise afin de préserver les garanties statutaires prévues en faveur des agents occupant un emploi de direction. Le Conseil d’État a précisé récemment que le formalisme prévu par la loi devait être respecté à la lettre.
Budget
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
Fiche pratique
Assainissement non collectif : tout savoir sur la norme NF DTU 64.1
La norme NF DTU 64.1 précise les règles de mise en œuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées d’habitations individuelles jusqu’à vingt pièces principales. L’objet de cette fiche est de présenter le champ d’application de cette norme, le traitement primaire et le traitement secondaire sur sol en place. Une seconde ...
Bâtiment - Energie
Que désigne vraiment le « bâtiment à énergie positive » ?
L’expression parle d’elle-même. Le bâtiment à énergie positive (Bepos) doit produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme. Une simple lapalissade ? Pas sûr. Un rapide état des lieux du parc existant montre que différentes options plus ou moins ambitieuses s’offrent aux porteurs de projets.
Urbanisme
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Instruction des autorisations : les communes doivent presser le pas
Une étude de l'ADCF et de l'AMF démontre que la mise en place de services mutualisés devrait être majoritairement choisie par les communes et intercommunalités. Et vite : la gratuité de l'instruction des permis de construire par les services de l’Etat va être réduite au 1erjuillet 2015.
Urbanisme
La résilience pour les territoires : outil opérationnel ou mot d’ordre incantatoire ?
La résilience, concept polysémique, s’applique aujourd’hui aux territoires, sans être pour autant précisé ou opérationnel. Entre mot galvaudé, outil du discours politique, vecteur d’innovation ou créateur de futurs, qu’entend-on par « résilience des territoires»?
