Logement

Long travail de mise en oeuvre pour la loi ALUR

| Mis à jour le 25/03/2015
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

L'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur sur le logement, devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris lundi 23 mars auprès du ministère du Logement.

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La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 fête ses un an. Texte fleuve, qui touche tant les rapports propriétaires-locataires, que le logement social, l’urbanisme, le traitement de l’habitat indigne, il nécessitait 177 mesures d’application, réunies en 80 décrets.

Pour le moment, seule une mince partie a été publiée, notamment ceux permettant la mise en place de l’encadrement des loyers. Le ministère a priorisé le traitement des décrets qui ont un impact rapide sur le pouvoir d’achat des ménages – comme l’encadrement des loyers, qui pour le moment ne s’appliquera qu’à Paris intra-muros.

Les acteurs du logement social l’attendent avec impatience : le décret permettant la mise en place d’un guichet dématérialisé de la demande de logement social, et donc un partage de la demande entre bailleurs et collectivités territoriales, est actuellement au Conseil d’état et devrait ...

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24/03/2015 11h26 - Loyer

Bizarre cette statistique… mais qui sait c’est peut-être un résultat obtenu par les mêmes méthodes que celles évoquant la première place d’un certain parti!

Soyons sérieux. C’est bien d’évoquer l’évolution des loyers. Mais encore des statistiques affirment qu’ils baissent en France. Pourquoi faut-il prévoir une loi pour fixer le montant des loyers dans ce cas?

Par ailleurs, si les loyers doivent baisser, cela ne doit-il pas également s’appliquer aux bases des taxes foncières et d’habitation?
Comment imaginer en effet que le loyer baisse et que les taxes sujr ces biens augmentent?

Un dernier point, l’Etat constate que l’on ne construit pas le nombre de logements attendus sur le territoire. Maintenant que le constat est fait, pourquoi ne pas se demander pourquoi nous vivons cette sitiuation?
Et la rféponse n’est certainement pas dans les difficultés que rencontrent les entrepeneurs pour avoir le droit de bâtir. Sinon comment expliquer qu’avec une augmentation conséquence des droits de mutation, les Départements n’arrivent pas à retrouver les recettes de DMTO d’avant la crise?

On ne construit pas parce que la demande ne suit pas.
Pour ma part, j’ai un point de vue assez arrêté sur ce point.
Les propriétaires en ont assez d’être taxés (CSG à plus de 15%, TF parfois à plus de 75% pour le Département et la commune, charges de plus en plus lourdes et impayés de plus en plus importants).

Pensons une fois à ces bailleurs qui rencontrent de grandes difficultés pour louer leurs biens, non pas pour s’enrichir mais pour assurer une retraite décente (sans faire appel aux enfants pour les aider ou à la collectivité: une certaine forme de civisme) ou payer des études aux enfants, ou leur laisser un bien pour démarrer plus facilement dans la vie…

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