FICHE PRATIQUE

Les pouvoirs du maire face à l’abandon d’immeuble

Par et , docteur en droit, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Dijon • Club : Club Techni.Cités

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L'abandon d'un immeuble (un bâtiment ou un terrain) peut demander l'intervention du maire au titre de la sécurité et de la salubrité mais aussi au regard de l'urbanisme et du cadre de vie. L'objet de cette fiche est de présenter, d'une part, la procédure de déclaration d'abandon et d'expropriation et, d'autre part, la procédure spéciale d'acquisition par la commune.

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Les maires se sentent parfois impuissants face à l’abandon d’immeubles (maisons, terrains…) créant des atteintes avérées à la sécurité et à la salubrité publiques, à l’urbanisme et au cadre de vie de la commune. Successions en déshérence depuis de nombreuses années, négligences de certains propriétaires dans l’entretien de parcelles, etc., les causes de l’abandon peuvent être multiples. Les maires bénéficient heureusement de plusieurs procédures pour faire cesser l’abandon d’un immeuble(1). D’une part, l’abandon d’immeuble peut être total ou partiel(2) et doit porter obligatoirement préjudice à la commune et/ou aux administrés pour que le maire soit appelé à intervenir. D’autre part, l’action du maire face à l’abandon ...

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