Club Techni.Cités
Environnement
Loi biodiversité : les principales mesures à retenir du texte
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 8 août 2016, après de multiples navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Revue en détails des principaux points qui concernent, de près ou de loin, les collectivités territoriales.
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Environnement
Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte
Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...
Aménagement du territoire
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SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions
L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...
Carrière
L’indemnisation pour changement de résidence, mode d’emploi
Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.
Marchés publics
A Olivet, les petits achats sont passés au crible
Peu de pouvoirs adjudicateurs s’intéressent à leurs petits achats. Pour mieux connaître les pratiques de ses services sous 4 000 euros, seuil en dessous duquel ils sont complètement autonomes, la mairie d’Olivet a mené un audit, piloté de A à Z en interne. Les investigations ont débouché sur la mise au point de plusieurs ...
Finances locales
Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?
Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.
Mobilité
Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation
Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.
Conflits d'aménagement
Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...
Carrière
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
Transports
Circulation routière : les données des collectivités mieux encadrées
Une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités a été publiée le 28 juillet 2016 au journal officiel. Celle-ci clarifie une obligation déjà présente, mais son utilité est surtout de parvenir à mieux encadrer la transmission de ces données, qui sont le support à l'évaluation des ...
[Entretien] EIVP
« Nous sommes sur des cycles longs, la précipitation pour coller à l’actualité est inutile »
Fraîchement nommé à la direction de l’école des ingénieurs de la ville de Paris, Franck Jung revient sur son parcours et nous éclaire sur les évolutions qu’il souhaite impulser au sein de l’établissement : nouveaux enseignements, réflexion sur le nom de l’école, participation à la formation des ingénieurs en chef, etc.
Fiche pratique
Recodification du code de l’urbanisme : principes généraux
L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l’exposé des ...
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Métier
Brigades anti-tags, ces artistes de la propreté
Depuis une vingtaine d’années, les services techniques ont intégré un nouveau métier : effaceur de murs. Les brigades anti-tags sont désormais présentes dans la plupart des communes, avec des missions qui vont du simple nettoyage à l’enquête sur les gribouilleurs muraux, sans oublier la protection des œuvres répertoriées. La lutte ...
[Interview]
« Il faut augmenter le taux d’usage du numérique »
Patrick Molinoz, maire de la petite commune de Venarey-les-Laumes, en Côte-d’Or, connaît bien les freins au déploiement des services numériques dans les collectivités rurales. En juin 2016, il a été élu président de la plateforme E-Bourgogne, chargée de développer les usages numériques en fournissant aux collectivités des solutions ...
Déchets
Consignes de tri : l’Ademe préconise deux schémas de collecte
En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, l'Ademe vient de rendre publique une étude sur l'harmonisation des schémas de collecte séparée. Prenant en compte l'évolution attendue des consignes de tri et celle des centres de tri, elle préconise de se limiter à 2 schémas : le multimatériaux (un seul flux hors verre ...
Handicap
Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.
Fiche pratique
Contrats de concession : les nouvelles dispositions à la loupe
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont créé un tout nouveau corpus juridique applicable depuis le 1er avril 2016. Mais si un régime unifié vient de voir le jour, des spécificités relatives aux contrats de délégation de services publics ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 29 juillet 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 29 juillet 2016.
Innovation
Un drone chasseur de frelons asiatiques
Habitué à jouer des muscles avec les abeilles dont il est accusé de décimer les colonies, le frelon asiatique semble trop peu armé pour résister à son nouveau prédateur : un drone insecticide capable d’atteindre les nids en hauteur.
Carrière
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Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours
L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
