Mobilité

Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Navette autonome Navya, lors de sa présentation auSalon des transports public à Paris, le 24 juin 2016.

AG

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le gouvernement vient d’autoriser la circulation des véhicules autonomes, pour le moment seulement à titre expérimental. Une ordonnance a en effet été adoptée lors du conseil des ministres du 3 août, et sera prolongée par un décret en Conseil d’Etat qui aura pour but de construire un cadre réglementaire solide.

Les véhicules disposant « d’une délégation partielle ou totale de conduite » qui pourront circuler sont :

  • des voitures particulières,
  • des véhicules de transport de marchandises,
  • de véhicules de transport de personnes.

Il faudra cependant assurer la sécurité de tous les usagers et en prévoir, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. Par contre, ces véhicules ne seront pas autorisés à circuler sur les voies réservées aux transports collectifs, « sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes », précise le communiqué publié à l’issu du conseil des ministres.

Des véhicules jugés plus sûrs

Le sujet est ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

A l'heure du confinement, comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP