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Club finances - Page 502
Dématérialisation des marchés publics : « des exigences trop élevées » qui freinent les PME
A l’occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de ...
Valoriser le patrimoine : un enjeu de production du service public
Instrument direct et outil indispensable de mise en œuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques.
Augmentation du RSA : les départements en colère
L'annonce de Marisol Touraine d'une nouvelle augmentation de 2% du RSA a fait bondir de nombreux départements. Certains allant jusqu'à annoncer qu'ils ne l'appliqueront pas...
Fiscalité carbone : les territoires en attendent un milliard par an
A compétence nouvelle, financements supplémentaires : c’est le plaidoyer des collectivités, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la transition énergétique. Leurs relais au parlement défendront un retour vers les territoires d’une partie de la contribution climat-énergie, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017.
L’essentiel de la semaine du 26 septembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Virements frauduleux : la DGFIP appelle à la vigilance !
Pour lutter contre les tentatives d'escroqueries aux virements frauduleux, la direction générale des finances publiques (DGFIP) veut sensibiliser la sphère publique qui apparaît comme une "cible de plus en plus fréquente" de ce type d'arnaques. Dans une brochure dédiée, elle appelle donc les acteurs publics et notamment l'ensemble de la ...
Budget 2017 : un objectif de +2 % pour la dépense locale
Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Le prêt de haut de bilan, un coup d’accélérateur pour le logement social
A l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat (USH) qui se termine ce 29 septembre à Nantes, la Caisse des Dépôts a tiré un premier bilan du lancement de la souscription lancée autour du prêt de haut de bilan bonifié. L’enveloppe initiale de 2 Md€ devrait permettre à plus de 400 organismes HLM de lever 7 Md₠...
Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine
Quelques semaines après la publication d'un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local avec la revue « Gestion & finances publiques », c'est en partenariat avec l'association France urbaine que la direction générale des finances publiques (DGFIP) publie un nouveau guide pratique intitulé ...
