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Club finances - Page 530

Achat d'une maison
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Gestion foncière 11/12/2012

Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !

Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...

Cours de bourse
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1 Financement 10/12/2012

Bien qu’il ait moins la cote, le taux d’intérêt variable reste un choix judicieux

Depuis 2009, les collectivités jouent la sécurité en empruntant de plus en plus à taux fixe. La crise des emprunts toxiques, l’évolution de l’offre bancaire et la baisse historique des taux font partie des facteurs influençant cette tendance. Attention toutefois à ne pas négliger les avantages de la variabilité des taux.

Contrôle 10/12/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Châtelleraudais et Perros-Guirrec

Deux rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Perros-Guirrec (CRC Bretagne)

Finances 10/12/2012

Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance

La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.

Finances 10/12/2012

Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP

Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.

Recherche Internet
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Communication 10/12/2012

L’opacité à l’épreuve d’internet et des labellisations

Malgré son caractère obligatoire, la communication financière rencontre nombre d’obstacles. Certaines communes ou intercommunalités vont toutefois au-delà des exigences légales, en s’adressant au plus grand nombre via le web.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
Laurent Mazière, nouveau président de l'Afigèse
Copyright : LM
Election 07/12/2012

Laurent Mazière devient président de l’Afigèse

L'Association de finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) a renouvelé le 6 décembre 2012 son bureau lors d'une réunion du conseil d'administration et élu à l'unanimité comme président Laurent Mazière, directeur des finances, du budget et du contrôle externe du conseil général du Rhône, à la place ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
PLFR 2012 07/12/2012

L’Assemblée amende le collectif budgétaire sur la CFE et créé un fonds d’aide aux départements

Dans le cadre de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont adopté le 7 décembre 2012 plusieurs amendements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur leurs votes de bases minimales. D’autres ajustements ont ...

WEB_financement coll. 2012_V4.indd
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[Club Finances] 07/12/2012

[Infographie] Financement des collectivités en 2012 : refaisons l’addition !

A l'issue d'une année d'incertitudes, les experts des finances locales estiment désormais que les besoins de financement des collectivités seront couverts en 2012, certaines ayant dû revoir leurs ambitions à la baisse. Retour mois par mois sur l'actualité des finances locales par le biais d'une infographie sous forme d'addition qui permet de ...

Financial crisis bomb
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Edito 07/12/2012

Le jour où l’enveloppe normée explosera

La décrue annoncée des dotations en 2014 pèsera lourdement sur les équilibres d’une enveloppe normée qui n’en finit plus de se disloquer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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