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Club finances - Page 501

Projets de loi de décentralisation 03/05/2013

La transparence et responsabilité financières : permettre au citoyen de « saisir les enjeux »

Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale contient un dispositif visant principalement à renforcer l’information, en amont et en aval des prises de décisions budgétaires des collectivités territoriales. « Les contraintes pesant sur les finances publiques nécessitent que ces règles soient ...

Frédéric Clément
Copyright : Sage
Comptabilité 02/05/2013

Comment renseigner les nouvelles annexes de dette

Les nouvelles annexes ont été très largement modifiées et complétées. Frédéric Clément, chef de marché finance chez Salvia Développement - la nouvelle dénomination de Sage Collectivités Locales -, fait un point détaillé sur ces nouveaux états.

Reportage chez Sage/Aubervilliers realise pour Tagaro
Copyright : D.R.
02/05/2013

Françoise Farag, Président de Salvia Développement (ex-Sage) : « Nous allons nous rapprocher de notre cœur de métier »

Rachetée par le fonds d’investissement Argos Soditic en collaboration avec le management de l’entreprise, l’activité collectivités locales et immobilier de l’éditeur de logiciels Sage change de nom et devient Salvia Developpement.

Finances locales 30/04/2013

Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé

Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…

Subventions 30/04/2013

L’état des relations entre collectivités locales et associations

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics développent de nombreuses relations avec le monde associatif qui concourt ainsi indirectement à la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour la collectivité, l’enjeu consiste à piloter efficacement les relations avec les associations en contractualisant et en ...

François Marc, sénateur du Finistère
Copyright : Sénat
Tribune 30/04/2013

François Marc : « Prêts aux collectivités : l’horizon s’éclaircit »

En novembre 2011, le Premier ministre de l’époque François Fillon s’était engagé devant le Congrès des maires de France à consolider les moyens mobilisés pour l’emprunt des collectivités locales. Mais les décisions concrètes immédiates ne furent pas au rendez-vous... Pourtant, après le séisme Dexia, les collectivités ...

Finances 29/04/2013

Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales

Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...

Gaz17_decryptageFinance[1]
Copyright : La Gazette
Fiscalité 29/04/2013

Hausse de 7,5 % de la CVAE en 2013 !

Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) progresse de 7,5 %, en 2013, après une hausse de 3,2 % en 2012. « Les évolutions sont très variables entre les collectivités, avec un écart de croissance de plus de 20 points entre la région la plus favorisée et celle la plus mal lotie, au lieu de 7 en 2012.

Contrôle 29/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de la Cote de Penthievre-Saint Alban, Rémire-Montjoly et Valence

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Cote de Penthievre-Saint Alban (CRC Bretagne) la commune de Valence (CRC Auvergne Rhônes-Alpes) la commune de Rémire-Montjoly (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique)

dexia_immeuble_defense
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
25/04/2013

Châtillon s’apprête à assigner Dexia

La commune des Hauts-de-Seine (33 000 habitants) a pris sa décision la semaine dernière et choisi le cabinet Seban pour saisir le TGI de Nanterre au sujet de deux emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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