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Club finances - Page 503

Emprunts toxiques 22/04/2013

Rambouillet va assigner Dexia

L’effet du jugement du 8 février 2013 du TGI de Nanterre se poursuit. Ainsi, sous la pression de l’opposition, Gérard Larcher, sénateur-maire (UMP) de Rambouillet (Yvelines - 27 000 habitants) vient de se décider à assigner Dexia en justice. La procédure devrait être finalisée dans la semaine.

Contrôle 22/04/2013

CRC : rapports d’observations sur le département du Lot, CA du Sud et Nord Basse-Terre, CC du Cap Sizun, CC du Pays Noyonnais, Cergy, Saint-Aubin-de-Médoc et Montreuil-sur-Ille

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Lot (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la ...

Poubelles pour déchets ménagers
Copyright : Phovoir
Fiscalité 19/04/2013

Fusion d’EPCI : quelle période transitoire pour la convergence des modes de financement de la compétence déchets ?

Cela n’aura échappé à personne, les ajustements, corrections, adaptations sont légion depuis les deux réformes qui ont ébranlé les collectivités territoriales … nous parlons bien entendu de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales qui devrait connaître son apogée au 1er janvier 2014.

M
Copyright : Fotolia
DOTATIONS 18/04/2013

Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document

Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.

Olivier Nys
Copyright : © Jacques DRIOL
18/04/2013

Saint Etienne : fin de l’impunité

La morale et le droit des agissements financiers ne sont pas appréciés seulement à l’aune des résultats : c’est ce que nous dit aussi le procès des produits toxiques de Saint-Etienne, dont le jugement vient de tomber. Une analyse d'Olivier Nys.

Fiscalité 17/04/2013

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : où en est la réforme ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifié par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.

Péréquation 17/04/2013

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Entré en vigueur en 2011, le Fonds national de péréquation des DMTO fait partie de la nouvelle vague de péréquation horizontale (avec le FPIC et les Fonds de péréquation de la CVAE) qui accompagne la réforme de la fiscalité locale. L’objectif est de prélever sur les départements les plus aisés pour distribuer aux départements les ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
JMHayat
Copyright : D.R.
Jean-Michel Hayat – président du TGI de Nanterre 17/04/2013

« L’intérêt de la médiation est d’obtenir un accord sans étrangler la collectivité ni mettre en péril les intérêts de l’Etat »

Face à l’afflux des assignations dans les litiges opposant des collectivités locales à Dexia, le président du Tribunal de grande instance de Nanterre redoute un engorgement. Il indique que la juridiction a proposé systématiquement la médiation judiciaire, pour permettre le règlement amiable des contentieux.

Sénat Fpic
Copyright : J. Paquier
EMPRUNTS TOXIQUES 17/04/2013

Le spectre d’une loi balai semble s’éloigner définitivement

Comme nous l'écrivions dès le 5 avril dernier, la perspective s'éloigne de voir le gouvernement tenter d'éviter que la décision du 8 février contre Dexia fasse jurisprudence en faisant adopter une loi validant a posteriori l'absence de TEG dans le fax de confirmation des emprunts. Bercy l'a affirmé hier aux représentant des collectivités ...

Financement 16/04/2013

Record de prêts de la Caisse des dépôts en Nord-Pas-de-Calais

800 millions d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2010 dans Nord-Pas-de-Calais, 1,6 milliard en 2011, 1,6 milliard en 2012 (dont 975 millions d’euros pour le logement social et l’habitat spécifique)... et ce n’est pas fini !

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