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Club finances - Page 502

Economie en berne
Copyright : Fotolia
RIGUEUR 25/04/2013

Baisse des dotations : tensions entre communes et départements

La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.

Assainissement - Energie 25/04/2013

A Valenciennes, une nouvelle station d’épuration pour redonner du pouvoir d’achat

Une réunion publique a été organisée le 22 avril 2013 par le Syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes avant le lancement, à la fin du mois d'avril, d’un appel d’offre pour sa nouvelle station d’épuration baptisée Oval. Objectifs : réduire à zéro les impacts environnementaux et maximiser la valorisation ...

Résultats économiques
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Finances locales 25/04/2013

Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.

Dépendance 24/04/2013

CNSA : 220 millions débloqués pour les maisons de retraite

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 23 avril pour voter son rapport d’activité 2012, dans un climat indiscutablement apaisé. Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a annoncé des mesures en faveur de la médicalisation des maisons de ...

Horloge 10 heures
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Comptabilité 24/04/2013

Délai de paiement : l’heure du bilan… et du durcissement

La directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales refond complètement la directive n°2000/35/CE du 29 juin 2000 et vise à inciter les pouvoirs publics à payer leurs créanciers dans les délais, afin de réduire l’impact négatif des retards de ...

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
EMPRUNTS TOXIQUES 24/04/2013

Le risque d’un jeu perdant-perdant entre l’Etat et les collectivités territoriales

Le Trésor, actionnaire dominant des deux entités qui portent la dette toxique commercialisée par Dexia préconise aujourd’hui un traitement du dossier qui risque de coûter 15 à 20 Md€ au contribuable, et ce au seul profit de banques américaines ou suisses. Une analyse de Michel Klopfer.

Apprentissage 23/04/2013

Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage

Faire le ménage dans un système opaque, c’est ce que souhaite faire le sénateur (PS) et président de la région Bourgogne François Patriat. Dans un rapport de la commission des Finances rendu public mardi 23 avril 2013, il propose que les régions deviennent responsables de la répartition d'une part de la taxe d'apprentissage. Et ses ...

Commande publique 23/04/2013

L’Ile-de-France lance sa plate-forme de marchés publics régionale

Les collectivités franciliennes, emmenées par le conseil régional, ont lancé officiellement lundi 22 avril 2013 une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Maximilien.fr vise à réunir à terme l’ensemble des procédures de commande publique de l’espace régional.

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Départements 23/04/2013

Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien

Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...

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Copyright : D.R.
TABLE RONDE 22/04/2013

Emprunts toxiques : « Assigner pour mieux négocier »

Suite au jugement du TGI de Nanterre du 8 février 2013 sur le litige opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis à Dexia, la Gazette a réuni des avocats et des experts afin de décrypter ces premières décisions juridiques.

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