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Club finances - Page 580

L'euro en berne
Copyright : Fotolia
Crédit crunch 09/04/2012

Les SEM en quête de nouveaux financements

Les conséquences de la crise financière sur l’économie réelle affectent aussi les EPL (Entreprises publiques locales) constituées à 95 % de SEM (Société d’économie mixte). Les conditions d’accès à l’emprunt sont rendus difficiles tant part les exigences des banques que du fait de la défiance vis-à-vis des garanties apportées ...

Péréquation 09/04/2012

Fpic : interprétations, analyses et préconisations

Trois points constituant les fondements de la logique du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) méritent analyse et interprétation avant que le dispositif ne rentre dans sa phase d’application pour Yann Le Meur, professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I, PDG de Ressources ...

09/04/2012

L’adoption du compte administratif

Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d’une commune. Il est arrêté par vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Cet article fait partie du dossier :

L'élaboration des budgets
Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Financement 09/04/2012

Caisse des dépôts : 2 milliards de prêts disponibles pour les collectivités en attendant la Banque publique

Les 2 premiers milliards d’euros de prêts de l’enveloppe de 5 milliards sur fonds d’épargne à destination des collectivités sont disponibles depuis cette semaine. La future banque publique devrait pouvoir prêter dès juin sur un dispositif provisoire car elle ne sera pas encore tout à fait opérationnelle.

Péréquation 06/04/2012

La DGCL publie un guide de présentation du FPIC

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un guide de présentation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Fotolia_25747192_XS
Copyright : z576 - Fotolia.com
Crédit 06/04/2012

Retour sur la propagation des emprunts toxiques dans les encours

Charlotte Valette, ingénieur financier du cabinet Seldon Finance, a démontré lors d’une formation dispensée à Lyon en mars dernier la manière dont les banques ont contaminé le stock de dette des collectivités en leur proposant des produits structurés de plus en plus sophistiqués sans les en avertir.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Budgets 2012 06/04/2012

Dexia constate « une volonté de maîtrise de l’évolution des dépenses courantes »

Dexia crédit local publie le 5 avril 2012 un document d'analyse des budgets primitifs 2012 des grandes collectivités. La veille, Jean-Luc Guitard, son directeur France, avait rappelé que depuis le début de l’année, la banque a arrêté le financement à l’ensemble du secteur public local.

Gestion budgétaire 05/04/2012

Guide pratique « Etat de la dette – répartition de l’encours – typologie » (DGCL-DGFIP)

La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide intitulé Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - répartition de l'encours - typologie" élaboré conjointement avec la direction générale des finances publiques. Ce document fournit des indications méthodologiques pour compléter l'annexe ...

Fiscalité 04/04/2012

Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire

La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Dotations 04/04/2012

Faut-il flécher la DSU ?

Face à des ressources en berne, le débat sur la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) s’exacerbe. La question est de savoir s’il faut davantage encadrer son usage ou en limiter l’accès.

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