Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances - Page 504

Train roulant
Copyright : Fotolia
Financement 16/04/2013

Caisse des dépôts : 20 milliards de prêts de très long terme à la loupe

La Caisse des dépôts a annoncé le 4 avril 2013 la mise à disposition d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme à destination des collectivités pour la période 2013-2017. Après avoir été le premier financeur de ces acteurs publics ces deux dernières années grâce aux enveloppes exceptionnelles, elle va ...

Baisse des dotations 15/04/2013

Serge Morvan (DGCL) : « une réforme de la DGF n’aura pas lieu avant 2015 »

La commission des finances du Sénat a auditionné le 10 avril 2013 André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL), au sujet de la future baisse des concours de l’Etat aux collectivités. Si une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait ...

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Péréquation 15/04/2013

Montée en puissance du revenu par habitant

Le revenu par habitant pèse désormais largement sur le calcul de la péréquation horizontale. Qui sont les gagnants et les perdants de cette évolution ?

Bilan énergétique avant construction
Copyright : Fotolia
Rénovation thermique 15/04/2013

Des outils financiers neufs pour donner l’impulsion

Deux nouvelles structures régionales expérimentent le tiers investissement : les travaux sont en partie financés par un loyer équivalent aux futures économies d’énergie. Les collectivités locales en Rhône-Alpes et les copropriétaires en Ile-de-France peuvent bénéficier de ces financements et d’un accompagnement technique.

Contrôle 15/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CA de Cergy-Pontoise, la CA du Bassin d’Aurillac, la CC du massif du Sancy, Carpiquet et Plouguerneau

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes du massif du Sancy (CRC ...

Philippe Rogier, président de Public Finance
Copyright : V. Vincenzo
Financement 12/04/2013

Philippe Rogier : « La SFIL a réduit à 15 ans la maturité des prêts proposés pour le refinancement des indemnités ou les nouveaux financements »

Si la banque des collectivités devrait faire sa première émission obligataire en juin pour financer ses nouveaux prêts, les négociations sur la désensibilisation des encours sensibles hérités de Dexia ont bien débuté. Philippe Rogier, président de Public finance qui accompagne les collectivités dans ces discussions, évoque la manière ...

Curious Sherlock Holmes pipe and magnifying glass
Copyright : © beerkoff - Fotolia.com
Décentralisation 12/04/2013

Le volet financier de l’acte 3, révélateur de suspicion

Contraindre les exécutifs locaux à réaliser des études d’impact de leurs investissements, ou indexer une partie de la dotation d’intercommunalité sur un coefficient de mutualisation divise. Une majorité des personnes interrogées y voient le signe d’une défiance de l’Etat.

fa_2013_04
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Avril 2013 11/04/2013

La BCE rouvre la porte à une baisse de taux

Dégradation des enquêtes de confiance, instabilité des marchés financiers, ralentissement de l’inflation, et une crise de la dette qui continue de menacer la zone euro. Après une année 2012 marquée par la récession, le contexte macroéconomique reste globalement dégradé en zone euro.

Contrôle 11/04/2013

Wattrelos défend ses comptes face aux griefs de la chambre régionale

Publié le 4 avril 2013, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, n’est pas tendre avec la commune de Wattrelos (Nord). La municipalité, dont le maire Dominique Baert (PS) est désormais aussi vice-président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, défend ses choix.

Carte de France bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
Projets de loi de décentralisation 10/04/2013

L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières

Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement