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Club finances - Page 540

Contrôle 29/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la Charente-Maritime, la Seine-et-Marne, la CU de Nantes, Draguignan, etc.

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur : le département de la Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département de la Seine-et-Marne sur les aspects décentralisation routière et politique d'accueil des gens du voyage (CRC Ile-de-France) la ...

Enveloppe euro
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Financement 26/10/2012

La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques

Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Parlement 26/10/2012

PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?

Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...

euro effet domino
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Financement 26/10/2012

A la recherche du crédit crunch disparu

Alors que l’on pensait que la crise du financement local sévissait toujours, on serait désormais en situation de surliquidité…

Lourde note
Copyright : Fotolia
Comptabilité 26/10/2012

Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique présentés en Conseil des ministres

Un décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et un autre portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles en la matière ont été présentés en Conseil des ministres le 24 octobre 2012. Ils visent notamment à étendre l'exigence de qualité des comptes publics à l’ensemble des administrations publiques.

PLF 2013 25/10/2012

Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités

Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...

Financement 25/10/2012

Marseille Provence métropole fait le plein d’emprunts obligataires

En une semaine, la communauté urbaine de Marseille a levé près de 120 millions d’euros sur les marchés dont 20 millions via l’émission groupée de l’Acuf. Le reste abondé essentiellement par des investisseurs étrangers est assorti d’un taux exceptionnel de 3,87 %.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 24/10/2012

Le contexte favorable des recours contentieux

De nombreux acteurs publics ont engagé des contentieux à l’encontre de banques les ayant amenés, dans des conditions critiquables, à souscrire des emprunts toxiques dont les formules de taux opaques se révèlent préjudiciables pour l’état de leurs finances.

Financement 24/10/2012

L’émission obligataire groupée : un essai à transformer avec l’agence

Si les conditions auxquelles a été conclue l’émission obligataire groupée réalisées par 44 collectivités locales le 19 octobre 2012 sont satisfaisantes, elles restent supérieures à celles du marché. L’agence de financement apparaît pour certains comme la solution idéale.

Financement 24/10/2012

Pour une loi de financement des collectivités territoriales – Tribune d’Alain Lambert

Ancien ministre du Budget et un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), Alain Lambert plaide pour une loi de financement des collectivités. Une idée aussi proposée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, à François Hollande le 22 octobre 2012.

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