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Club finances - Page 590

E-administration 13/02/2012

La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »

Le mouvement de la dématérialisation pour les collectivités locales n’est pas nouveau. Pour autant, il prend du temps et rencontre des fortunes diverses. La dématérialisation comptable, qui fût précurseur en son temps, arrive aujourd’hui à son terme.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
13/02/2012

Elaboration et adoption du budget primitif

Après le premier rendez-vous obligatoire que constitue le débat d’orientation budgétaire, place au budget primitif qui doit être adopté avant le 31 mars. Phase essentielle de la gestion de toute collectivité, sa procédure d’adoption et son contenu sont strictement encadrés.

Cet article fait partie du dossier :

L'élaboration des budgets
Financesimpasse
Copyright : © James Steidl - Fotolia.com
Billet 10/02/2012

Etat-collectivités : sortir de l’impasse

Il faudra que le prochain président de la République parvienne à solder le contentieux aussi vieux que stérile entre l’Etat et les collectivités pour bâtir un système performant.

Elysée
Copyright : Gazette
Finances publiques 10/02/2012

Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions

Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...

Contrôle 10/02/2012

CRC : rapports sur Val-de-Drome, Pornichet, Bourg-de-Péage, Dax, Bayeux, Fontaine-les-Dijon, Pont-L’Abbé, Valentigney, Poissy et Villetaneuse

La publication des rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes a été particulièrement importante ces derniers jours. Ci-dessous les liens vers les documents concernant : Communauté de communes du Val-de-Drôme (CRC Rhône-Alpes) Commune de Pornichet (CRC Pays de la Loire) Commune de Bourg-de-Péage (CRC ...

Gestion locale 10/02/2012

Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport

A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.

Financement 09/02/2012

Péréquation : quelques difficultés à venir à l’issue des évolutions en loi de finances

Lors d’une conférence-débat sur « Les nouvelles péréquations » organisée le 9 février 2012 à Paris par Ressources consultants finances, Eric Julla a présenté les évolutions des mécanismes prévus dans la loi de finances pour 2012. Un certain nombre de difficultés sont à attendre selon lui, ainsi que quelques effets pas prévus par ...

Contrôle 09/02/2012

Rapport de la CRC Ile-de-France sur la CA Sud-de-Seine

La chambre régionale des comptes d'Ile de France vient de mettre en ligne son rapport d'observations définitives sur la communauté d'agglomération Sud-de-Seine (Hauts-de-Seine). D'une manière générale, la situation financière de la CA est "saine". "Son degré d’intégration est faible, notamment à cause des prestations de services ...

3 Evaluation 08/02/2012

Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »

Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...

Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire
Copyright : ADCF
Entretien 08/02/2012

« Distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat »

Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire, estime que « distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat » et évoque la survalorisation de l'Ile-de-France dans le mécanisme actuel.

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