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Club finances - Page 520

Financement 06/02/2013

Le conseil régional de Bretagne noté pour séduire les investisseurs

Dans sa démarche visant à préparer une éventuelle émission obligataire afin de financer des investissement en très forte croissance (LGV oblige), le conseil régional vient de franchir une étape importante. Il a rendu public, le 5 février 2013, les notations financières et extra-financières décernées par deux agences indépendantes.

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Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Financement 06/02/2013

Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation

Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...

Régies 06/02/2013

Le dispositif SEPA

Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Contrôle 05/02/2013

CRC : 30 ans et un programme de travail chargé

A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
Fiscalité 05/02/2013

Le guide du parfait apprenti chimiste pour la TEOM incitative est paru !

Le financement de la compétence élimination des déchets peut se faire par trois biais. Soit par le biais des recettes du budget général de la collectivité, soit par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ces deux premiers modes de financement pouvant être exclusifs l’un de l’autre ou au contraire être ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 05/02/2013

Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire

Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou dessert-elle les collectivités locales ? Les avis très tranchés divergent.

En chiffres 04/02/2013

Des dépenses 2011 en baisse de 2,9 % pour les départements et de 6,2 % pour les régions par rapport aux budgets primitifs

La direction générale des collectivités locales vient de publier les données financières des comptes administratifs des départements et des régions pour l'exercice 2011. La comparaison avec les budgets primitifs démontre une baisse de 2,9 % des dépenses totales pour les départements et de 6,2 % pour les régions.

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Gestion 04/02/2013

La comptabilité analytique au service de la bonne gestion

S’appuyant sur les méthodes du secteur privé, quelques collectivités adoptent la comptabilité analytique pour mesurer le coût global d’un service. L’objectif est d’aider les élus à faire des choix : réduire certains coûts, supprimer des actions…

Gaz05_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Statistiques 04/02/2013

La fiscalité locale directe est loin de décroître

Le produit voté au titre des trois taxes « ménages » devrait atteindre 47,6 milliards d’euros en 2012, en hausse de 4,1 % par rapport à 2011, tandis que les nouveaux impôts économiques se situeraient autour de 23,8 milliards (+ 3,9 %), indique la direction générale des collectivités locales dans son dernier « Bulletin d’information ...

tirelire
Copyright : Phovoir
Budgets 04/02/2013

L’équation budgétaire impossible de la Seine-Saint-Denis

Le conseil général de Seine-Saint-Denis intervient auprès d’une population jeune, relativement précaire. En période de crise, le bouclage du budget relève de la quadrature du cercle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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