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Club finances - Page 509

GAZ 12_decryptageFinance 1
Copyright : La Gazette
Fonction publique 25/03/2013

De moins en moins d’agents issus des concours

En 2011, les agents recrutés à l’issue d’un concours n’ont représenté que 6,5 % de l’ensemble des embauches des collectivités.

Contrôle 25/03/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC Sud-Estuaire et Luz Saint-Sauveur

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes Sud-Estuaire (CRC Pays de la Loire) la commune de Lu Saint-Sauveur (CRC Midi-Pyrnées) 

Emprunts 22/03/2013

Emprunts toxiques : le département du Rhône se décide à assigner Dexia

A la suite de l’échec des négociations avec Dexia, le conseil général du Rhône a décidé, lors du vote du budget 2013 le 22 mars 2013, d’aller devant les tribunaux. Son encours de dette toxique s’élève à 363 millions d’euros.

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
Fiscalité 22/03/2013

TLPE : un décret encadre et organise la procédure déclarative

La circulaire du 7 mars 2013 afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 avait averti de la parution prochaine d’un décret portant sur les modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’aura pas fallu attendre longtemps ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Loi bancaire 22/03/2013

L’encadrement des emprunts toxiques renforcé au Sénat

Plusieurs amendements ont été adoptés le 21 mars 2013 au Sénat dans la loi bancaire afin de renforcer l’encadrement des emprunts toxiques aux collectivités voté en première lecture à l’Assemblée. Ces prêts seront désormais aussi interdits aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux organismes HLM.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Emprunts toxiques 21/03/2013

Les contentieux auraient doublé en trois mois

Alors que la décision de Dexia de faire appel ou non de la décision du TGI de Nanterre ne saura connue que début avril, 250 actions en justice seraient désormais engagées à l’encontre de leur banque par des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques. Depuis les trois jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 ...

moobje-div-090-022_Web
Copyright : Phovoir
Finances publiques 21/03/2013

L’inéluctable solidarité financière des comptes publics

En 2007, Francois Fillon, alors frais Premier ministre lançait « qu’il était à la tête d’un Etat en faillite », propos suivant de peu le rapport Pébereau sur la dette de l’Etat qui tirait la sonnette d’alarme sur sa progression continue. Elle s’établissait à l’époque de 1100 milliard d’euros ; elle s’élève dorénavant ...

Financement 20/03/2013

La SFIL, nouvelle structure de refinancement des collectivités

Dirigée par l’ancien directeur général de l’Agence France Trésor, Philippe Mills, la Société de financement local, détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par la Banque postale, est opérationnelle depuis le 1er février 2013. Cette nouvelle structure refinance les prêts accordés aux collectivités grâce ...

Marchés publics 20/03/2013

Guide des prix et dispositif de lutte contre les retards de paiement – DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier deux documents relatifs aux marchés publics : un guide relatif à la formation et la variation des prix ; une fiche sur le dispositif réglementaire contre les retards de paiement.

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
Financements 19/03/2013

L’amendement autorisant la création de l’Agence de financement des collectivités a été déposé

Le gouvernement a déposé, le 19 mars, l'amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui permet aux collectivités territoriales de créer leur Agence de financement. Le groupe communiste devant s'abstenir lors du vote de la loi, l'amendement devrait donc passer le cap du Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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