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Club finances - Page 499
Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
FNADT : vers un « fonds levier » au service de la ruralité
Un rapport sénatorial publié le 21 septembre plaide pour une relance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ses auteurs, Michèle André (PS) et Bernard Delcros (UDI-UC) souhaitent s’appuyer sur les nouveaux contrats de ruralité.
Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure
A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.
Tarification incitative des déchets : une montée en puissance trop lente
Dans une note en date de septembre 2016, le CGDD revient à la charge pour expliquer tous les effets positifs de la tarification incitative. La preuve : le Japon, la Corée et la Suisse ont obtenu de très bons résultats. Si l'efficacité est aussi au rendez-vous en France (moins 32 % de déchets résiduels), il faut constater que son ...
Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute
Recordman de la hausse de taxe foncière (+ 66 %), les Yvelines auraient pu stopper l’investissement face à la hausse des dépenses sociales, mais auraient juste décalé l’échéance et donné l’image d’un Département affaibli. Au moment où il veut valoriser son dynamisme pour fusionner avec les Hauts-de-Seine qui ont bouclé leur ...
Bruxelles simplifie (un petit peu) la gestion des Fonds structurels
Moins de documents à conserver, moins de justificatifs à collecter, des remboursements facilités : c’est ce que promet la Commission européenne avec de nouvelles propositions de simplification des Fonds structurels de l’UE. Mais ceux qui attendaient une révolution devront encore patienter.
Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?
Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération
Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ?
Suite de notre article sur les revues de dépenses publiées par l’IGF : focus cette fois sur les budgets annexes qui interpellent Bercy devant leur importance grandissante. Avec raison ?
La full démat est devenue une pratique majoritaire
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...
Feux de forêt : le SDIS des Bouches-du-Rhône évalue la facture à plus d’1,6 millions d’€
Pour la première fois, le SDIS 13 rend public le montant de la facture des incendies de l’été. Objectif : mettre en perspective les dépenses au regard de la valeur de ce qui a été sauvé des flammes. En effet, ces feux, et notamment le plus violent du 10 août qui a ravagé le nord de Marseille, n’ont fait aucun blessé grave ni aucun ...
