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Club finances - Page 495

Olivier Nys
Copyright : © Jacques DRIOL
Finances locales 25/07/2013

Le grand tournant

Depuis une dizaine d’années, il est régulièrement annoncé que les collectivités vont basculer dans des contraintes financières jusque-là inconnues. Et depuis une quinzaine d’années, elles ont démontré une capacité de rebond impressionnante qui les a conduites à afficher fin 2011, en pleine crise financière, une insolente santé ...

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Evaluation 25/07/2013

Quelles missions pour l’observatoire de la gestion publique locale ?

Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 un amendement du gouvernement au projet de loi de modernisation de l’action publique visant à créer un observatoire de la gestion publique locale rattaché au Haut conseil des territoires. Son organisation reste à préciser.

Financement 24/07/2013

Gaël l’Aot : « Transformer les contraintes de trésorerie en atouts »

Pour Gaël l’Aot, directeur des finances de la région Languedoc-Roussillon, il faut retourner les contraintes du moment en opportunités, notamment en matière de gestion de la dette et de trésorerie.

Services publics 23/07/2013

Charleville-Mézières met fin à la gratuité d’accès aux gymnases pour les collégiens

Cette décision du maire prise en janvier et applicable à la rentrée 2013 est destinée à compenser une baisse importante des recettes de la ville.

Financement 23/07/2013

Haute-Garonne : une plaquette de la préfecture guide les collectivités

La préfecture de Haute-Garonne détaille dans un document de 4 pages les diverses possibilités d’accès des collectivités au crédit. Une démarche réalisée à l’initiative de la préfecture départementale et avec l’aide de la Fédération bancaire française.

Normes 23/07/2013

Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC

Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Finances locales 23/07/2013

La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?

De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
2 Données publique 22/07/2013

Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales

40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 22/07/2013

Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Banquesmaison
Copyright : Frog 974 - Fotolia.com
Financement 22/07/2013

Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014

La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.

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