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Club finances - Page 492

Partenariat public-public 28/08/2013

Conventions de coopération : prudence !

Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l’Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant d’exonérer ces conventions des règles de la commande publique.

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 27/08/2013

Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !

La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.

Livreur poussant un chariot avec des cartons
Copyright : Fotolia
Performance 26/08/2013

La professionnalisation des acheteurs est en marche

Dans un contexte de crise économique, l’acheteur public joue un rôle essentiel en matière d’optimisation des achats. Son profil a évolué et la professionnalisation de ce métier fortement progressé au sein des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
Gaz31_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Péréquation 26/08/2013

Les DMTO , une recette au plafond rehaussé

C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux plafond passe de 3,8 % à 4,5 %.

Signature de contrat
Copyright : D.R.
Financement 23/08/2013

Assouplissement des conditions de prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités

En toute discrétion, les conditions d’octroi et la procédure relative aux prêts de très long terme aux acteurs publics locaux sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ont été assouplis au cours de l’été. La marge sur ces crédits a également été réduite.

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Finances 22/08/2013

Coûts de la communication : Un sujet encore tabou

Etudier les coûts de communication des collectivités locales, c’est d’abord chercher à les définir, malgré beaucoup d’opacité. Ensuite, il peut être question de l’optimisation de ces coûts, voire de leur encadrement.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
1 EDITO 21/08/2013

Emprunts toxiques : un puits sans fonds

Le fonds de soutien annoncé par l’Etat ne va pas être adopté sans peine par le parlement. Des élus fourbissent leurs armes pour le dénoncer.

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Communication 19/08/2013

Les finances locales pour tous

En permettant la comparaison des données financières et fiscales de toutes les collectivités, le site Comptapublique.com incitera peut-être à une plus grande transparence.

Contrôle 19/08/2013

CRC : rapports d’observations sur Beauvais (petite enfance), Etampes, Saint-Affrique et Gahard

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Beauvais, sur l'accueil de la petite enfance (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Etampes (CRC Ile-de-France) la commune de Saint-Affrique (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Gahard (CRC ...

17/08/2013

Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants

En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...

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