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Club finances - Page 497

Finances locales 16/07/2013

Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales – Relevé de décisions

La Gazette a pu se procurer le projet de relevé de décisions de la deuxième conférence des finances publiques, qui s'est tenue le 16 juillet 2013 à Matignon. "Ce projet de relevé de conclusions a été établi par l’Etat à l’issue des travaux du comité des finances locales et des concertations menées avec les associations ...

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Décentralisation 16/07/2013

L’IGA et l’IGF proposent des évolutions techniques pour améliorer la transparence financière des collectivités

Un rapport sur la transparence financière des collectivités, coproduit par les inspections générales des finances et de l'administration et publié le 11 juillet 2013, préconise notamment d'"améliorer les dispositifs techniques existants qui permettent à l'Etat de centraliser les données utiles au suivi de l'évolution de la situation ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
Financement 15/07/2013

Travailler la qualité de sa signature

Aujourd’hui, les collectivités sont en concurrence pour obtenir des financements auprès de leurs banques. Soigner la qualité de sa signature , pour obtenir des prêts à des taux intéressants, devient donc primordial.

Gaz28_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Finances locales 15/07/2013

La hausse des dépenses locales plafonnée à 0,2 % en 2014

L’an prochain, le plafond de hausse des dépenses des administrations locales a été fixé à 0,2 % par le programme de stabilité. Il s’élève à 0,8 % pour les administrations sociales et à 0,5 % pour les administrations centrales.

Contrôle 15/07/2013

CRC : rapports d’observations sur la Drôme, la CA d’Agen, la CA Valence Sud Rhône Alpes, Paris, Saint-Malo, etc.

De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Drôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté d'agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la ...

fa_2012_07
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Juillet/août 2013 15/07/2013

Quand les politiques monétaires contrôlent les courbes des taux : pour le meilleur et pour le pire

Les taux d’intérêt de long terme ont récemment connu une envolée, de part et d’autre de l’Atlantique. Alors que certains évoquent le risque d’un krach obligataire, d’autres voient dans les mouvements récents une normalisation, faisant suite à une période de taux exceptionnellement bas.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
FICHES FINANCES 15/07/2013

Les nouveaux fonds de péréquation horizontale départementale et régionale en 2013

Cette fiche finances décrypte les mécanismes des fonds de péréquation sur la CVAE mis en place par la dernière loi de finances pour les départements et les régions.

rural
Copyright : Mellow10 - Fotolia.com
Ingénierie publique rurale 15/07/2013

Le coût du désengagement de l’Etat

L’Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et l’Application du droit des sols vont quasi-disparaître.Après le choc, beaucoup de communes et intercos rurales anticipent : pour quelles différences de coûts ?

Henri Emmanuelli1
Copyright : D.R.
EXCLUSIF 10/07/2013

Henri Emmanuelli : « 3 milliards de prêts sur fonds d’épargne prêts à être attribués »

Le 12 juin 2013 en commission des finances de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, a reproché à la direction du Trésor de freiner la mise en œuvre de l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne. Depuis, la situation s’est semble-t-il débloquée.

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Fonds européens 10/07/2013

Accord Etat-régions : les territoires restent sur leur faim

La première version de l’accord entre l’Etat et les régions fixe les priorités thématiques privilégiées par la France pour la programmation 2014-2020 des fonds communautaires. La prochaine étape à boucler d’ici à la mi-octobre doit détailler les projets en tenant davantage compte des attentes des territoires.

Cet article fait partie du dossier :

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