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Club finances - Page 493

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Gestion 16/08/2013

Un PPP de 187 millions d’euros pour l’éclairage public de Cergy-Pontoise

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a annoncé fin juin 2013 la signature d’un partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation, la sécurisation et la gestion globale de son éclairage public avec le groupement Cinergy SAS, principalement constitué de Citéos (Vincy énergies) et de SPIE Ile-de-France pour un montant de ...

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition énergétique
Installation panneau solaire , maison individuelle
Copyright : Fotolia
Financement 14/08/2013

Le tiers investissement : un mode de financement alternatif

A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...

Gaz30_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Finances locales 13/08/2013

Les dépenses communales toujours dans le viseur

En 2011, le secteur communal (communes et groupements) a représenté la catégorie la plus importante en termes de niveau de dépenses, avec 56 % de l’ensemble, soit 122,5 milliards d’euros (contre 69,9 milliards pour les départements, soit 32 %, et 27,2 milliards pour les régions, soit 12 %). Les dépenses d’investissement ont ...

Basic CMYK
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité 12/08/2013

Le transfert du droit à déduction de TVA : « Mort ou Vif »

La Direction de la législation fiscale, après avoir auditionné plusieurs associations d’élu, a modifié, le 1er août 2013, sa doctrine sur le transfert du droit à déduction de TVA. Une analyse de Christophe Michelet et Fabian Meynand, de Partenaires finances locales.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 09/08/2013

Délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application en 2014… Il reste encore quelques jours !

C’est devenu un rituel, la circulaire afférente aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante est parue cet été.

1 Emprunts toxiques 08/08/2013

Des trous dans le filet de la classification Gissler !

Si la classification des emprunts, de 1A (ou A1 ) à 6F (ou F6), s’est imposée depuis 2010 pour qualifier le risque d’un prêt, du plus faible (1A) au plus élevé (6F), elle peut être très diversement interprétée, constate Emmanuel Fruchard, consultant et formateur en gestion des risques financiers.

Reprise écononomique
Copyright : Fotolia
Contrôle 08/08/2013

L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! La phase préparatoire

On ne le répètera jamais assez. Une évaluation de politique publique se prépare. Pour comprendre la politique évaluée tout d’abord et cerner les différents enjeux auxquels elle doit faire face. Pour ne pas partir tous azimuts ensuite et perdre un temps précieux à observer cet arbre séculaire sans doute magnifique, mais qui peut parfois ...

Agence Dexia
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Emprunts toxiques 07/08/2013

Désensibilisation : Dexia a accordé 116 millions d’euros de prêts nouveaux en 2013

Dans le cadre de la publication de ses résultats du 1er semestre, le 7 août 2013, Dexia crédit local indique avoir octroyé 116 millions d’euros de flux nouveaux en France à des fins de désensibilisation d’emprunts sensibles dont la banque possède encore 1,7 milliard d'encours au 30 juin 2013. A cette date, le nombre total de clients qui ...

Dominique de Saint-Albin, DGS Montigny-le-Bretonneux
Copyright : DSA
2 Tribune 06/08/2013

Certification des comptes et compte financier unique : et pourquoi pas ?

Dominique de Saint-Albin, DGS de Montigny-le-Bretonneux, vante les mérites de la certification des comptes des collectivités et du compte financier unique. Deux innovations « qui interrogent le principe franco-français de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ».

Finances 03/08/2013

Maîtrise des dépenses publiques locales : les recommandations de la Cour des comptes

En juin 2013, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2013. Dans le cadre du programme de stabilité 2013-2017, une inflexion des dépenses publiques de l’ordre de 1,3 point de PIB est prévue. Les collectivités territoriales sont « invitées » à participer à cet effort de ...

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