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Club finances - Page 20
La masse salariale des collectivités devrait croître de 4,21 % en 2025, dopée par les recrutements pré-municipales
A un an des élections municipales, quelles sont les intentions budgétaires des collectivités territoriales pour leurs personnels ? Le point au cours d'un webinaire organisé le 10 avril par Adelyce.
Résidences secondaires : Deux de chute et une épée de Damoclès pour le bloc local
Michel Klopfer, président fondateur du cabinet CMK dénonce dans une tribune les mauvaises surprises qu'on reçues les communes et les EPCI sur les bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans l'état fiscal 1259 de 2025. Plusieurs communes et EPCI de toute taille et de tout profil viennent de découvrir des bases de taxes ...
Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier
Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas ...
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron
Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO). L'entreprise a été condamnée en appel à verser des amendes, sans précédent, à hauteur de plus de 8,65 millions d'euros, que la collectivité savoure en voyant que la petite a fait plier le géant. Une bataille courageuse dans ...
« Dilico » : la répartition de la ponction pour 2025 est connue
La DGCL a mis en ligne, ce 9 avril, les collectivités éligibles au "Dilico", le mécanisme prévu dans le budget 2025 pour les faire contribuer à hauteur d'un milliard d'euros à la réduction du déficit. En tout, 2 115 collectivités sont concernées. Le montant de la contribution des régions sera connu plus tard.
L’Agence France Locale veut poursuivre sa montée en puissance en 2025
La banque des collectivités a accueilli plus de 250 nouvelles collectivités à son capital l’an dernier et elle a accordé quelque 2 milliards de prêts. Elle vise un bon millier de nouveaux adhérents d’ici 2030.
D’un budget 2026 « pas confortable » à des contrats avec les collectivités : le gouvernement pose ses bases
Le gouvernement se prépare à sa nouvelle communication budgétaire à une semaine d'un grand raout nommé sobrement "grande conférence des finances publiques", le 15 avril prochain. Si la ministre du budget Amélie de Montchalin a déjà prévenu que "le budget 2026, évidemment, ne sera pas un budget confortable", ce lundi 7 avril, elle avait ...
Comment les données locales des revenus des ménages ont-elles pu disparaître ?
Chaque année depuis 2016, le service Filosofi de l’Insee publiait son millésime des revenus localisés sociaux et fiscaux. Des données qui permettent à de nombreux services des collectivités d’appréhender au mieux la réalité de leur territoire, mais qui n’ont pas survécu à la suppression de la taxe d’habitation. Enquête.
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?
Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...
