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Club finances - Page 188
Dégel du point d’indice : quel impact dans les collectivités locales ?
Le gouvernement a annoncé, lundi 14 mars, à la surprise générale, le dégel du point d'indice avant l'été... soit après l'élection présidentielle. Syndicats et collectivités doivent être consultés jusqu'à la fin du mois. Pour ces dernières, le sujet de l'impact sur les finances locales doit se poser.
ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
Avec la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les élus ne disposent plus que de la taxe foncière pour piloter leur fiscalité locale. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation du milieu ?
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Le ZAN au jour le jour
L’Ifer mobile : une réforme en latence
Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...
Un rapport sénatorial veut remettre à plat les relations financières entre l’Etat, la SNCF et les régions
Remettre la SNCF sur les rails : le rapport remis le 9 mars à la commission des finances du Sénat estime que la crise sanitaire n’explique pas l’impasse du modèle économique du transport ferroviaire français. Les auteurs dénoncent le « manque d’ambition stratégique de l’Etat », conseillent de sortir le gestionnaire du réseau du ...
Eau et Assainissement … Une confirmation et quelques avancées
Après un long ... très long périple législatif … le projet de loi 3DS aura fini par donner lieu à un accord dans la douleur entre sénateurs et députés en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 31 janvier dernier. Le texte, qui depuis a été validé par l’Assemblée Nationale le 08 février et par le Sénat le 09 février, a pu être ...
Inflation : finances locales menacées ?
Inflation incontournable ? Inflation à deux chiffres ? Inflation conjoncturelle ? Le débat fait rage depuis quelques semaines et la grande divergence des prévisions invite, comme souvent en matière financière, à beaucoup de modestie. Toujours est-il que l’inflation est là et impacte d’ores et déjà les budgets primitifs 2022 ...
Contrats à impact social : la relance de la dernière chance
Après avoir lancé des appels à manifestation d’intérêt l’an dernier, la secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a reçu un rapport sur la simplification de ces outils de financement, associant public et privé, qui n’ont rencontré qu’un succès limité jusqu’à maintenant.
« La Réunion ressort gagnante de la recentralisation du RSA »
La recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) est expérimentée depuis 2020 à Mayotte, en Guyane et à la Réunion. Deux ans après le début de l'expérimentation, Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, tire le bilan.
Crise énergétique : les collectivités face à une flambée des prix
La hausse des prix de l'électricité et du gaz frappe durement les collectivités qui doivent faire face à une explosion de ce poste de dépense. Elles réagissent différemment, en fermant certains bâtiments publics trop énergivores, en augmentant leur fiscalité ou en coupant d'autres dépenses. La FNCCR monte au créneau et propose ...
Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse
Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
