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Funéraire

Suppression des taxes funéraires : un trou dans le budget des communes

Publié le 15/07/2022 • Par Sarah Boucault • dans : Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, France

Wooden coffin with funeral flowers in crematorium
tomaspic - Fotolia
Depuis la suppression des taxes funéraires, en janvier 2021, les communes possédant un crématorium voient leur budget amputer, parfois jusqu’à 10% de leur auto-financement.

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Elles sont peu nombreuses mais pour certaines, le manque à gagner est énorme. Les communes possédant un crématorium sur leur territoire ont subi de plein fouet la suppression de l’autorisation de perception de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations, qui découle de l’abrogation de l’article 2223-22 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), décidé par l’article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. « Une très mauvaise surprise, parfois dramatique, souligne Marie-Christine Montfort, directrice des crématoriums de Lille. Si la mairie percevait 20 € sur 2000 crémations, cela faisait une manne. » Motifs de cette mesure : « suppression de la simplification des taxes à « faible rendement » préconisées par la Cour des ...

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