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Actualité - Page 993
Différenciation : la procédure de suivi des propositions enfin connue
La Première ministre Elisabeth Borne a précisé dans une circulaire mise en ligne le 16 janvier la procédure que le gouvernement a mise en place pour recueillir et traiter les propositions, que peuvent faire les départements et régions, de modification ou d'adaptation des dispositions législatives ou réglementaires. Il s'agit de la mise en ...
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (2)
Dans son rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales » publié en octobre 2022, la Cour des comptes a élaboré différents scénarios d'évolution du financement des collectivités locales, autour de trois options de financement principales (impôts locaux, dotations, part d'impôts nationaux) (cf. fiche 346/F ...
Maltraitances en Ehpad : la Défenseure des Droits n’a pas constaté d’amélioration
Un an et demi après son rapport, la Défenseure des Droits fait le point sur la mise en oeuvre de ses recommandations. Claire Hédon reste inquiète et demande des moyens humains et financiers pour les Ehpad.
Accueil des réfugiés : face aux menaces, des élus tiennent bon
Si la municipalité de Callac, en centre Bretagne, a annoncé l'abandon d'un projet d'accueil de réfugiés, à la suite de nombreuses menaces envoyées aux élus, d'autres communes accueillent depuis plusieurs années des réfugiés. Avec succès, mais toujours sous la menace de l'extrême-droite.
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe
Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.
Statut et formation : les cadres de police municipale expriment leurs doléances
Dans un courrier adressé le 14 janvier 2023 au ministre de l'Intérieur, l'Association nationale des cadres de police municipale, fraîchement renouvelée, passe en revue ses préoccupations. Au programme : la réforme des retraites bien sûr mais aussi l'accès à la catégorie A, l'appellation des grades ou la création annoncée de centres de ...
Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »
Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.
Ces piscines qui ont adopté la géothermie de surface
Parmi les solutions pour réduire les coûts de l’énergie, la géothermie de surface n’a pour l’instant été adoptée que par une cinquantaine de piscines pour chauffer l’eau, l’air, voire refroidir l’atmosphère. Il s’agit essentiellement d’une solution connectée à la nappe phréatique qui, selon les établissements, couvre ...
« L’Etat n’a pas à scruter les consciences des individus »
Dans son livre « La République autoritaire. Islam de France et illusion républicaine (2015-2022) », le politiste Haouès Seniguer estime que, depuis les attentats de 2015, l’Etat a basculé dans une « politique du soupçon » à l’encontre des musulmans. Il y dénonce une laïcité transformée en « outil de répression ».
Développer la culture du risque à l’école
Notre pays est mal organisé pour faire face aux risques majeurs et la crise sanitaire que nous venons de subir en est un des révélateurs. Quel rôle l’école peut-elle jouer pour améliorer cette situation qui amplifie les conséquences des catastrophes pouvant survenir ?
