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Actualité - Page 987
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
IFER photovoltaïque : on doit partager !
La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...
Sécurité : la loi d’orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel
Le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension des amendes forfaitaires délictuelles est jugée conforme. En revanche, l'article visant à renforcer la répression des violences commises sur des personnes investies d’un mandat ...
Poste restante
La chute est vertigineuse. En l’espace d’à peine une décennie, le volume du courrier a été divisé par deux, le nombre de lettres urgentes par dix. L’explosion des mails oblige La Poste à revoir tous ses plans. L’entreprise publique doit-elle, pour autant, basculer du côté de chez Kafka ?
En Guyane, plus d’un jeune sur deux de 25 à 34 ans n’a aucun diplôme ou seulement un brevet des collèges
Quand l'insertion professionnelle rime avec diplôme, il se peut que certains jeunes restent sur le carreau. Mais quelle est la part de jeunes de 25 à 34 ans n'ayant aucun diplôme ou au mieux un brevet des collèges ?
Déplacements : les ministres privilégient leur fief
Alors que des élus se plaignent du trop-plein de visites ministérielles dans leurs territoires, "La Gazette" s’est demandée où les ministres se déplacent le plus. En remontant leurs fils Twitter depuis septembre, nous avons pu réaliser une carte de leurs déplacements. Que faut-il en retenir ?
Finances locales au tournant de 2023
Les collectivités locales ont démontré une capacité de résilience financière constante malgré les nombreuses adversités qu’elles ont dû affronter ces dernières années, voire décennies. L’exercice 2023 pourrait constituer un tournant dans la trajectoire financière des collectivités, concentrant une conjoncture jusque-là jamais ...
Antoine Werochowski : le dialogue au fil de l’eau
Alors que les conflits d’usages sur la question de l’eau ne vont faire que progresser, Antoine Werochowski, chargé de mission « politique de l’eau » à la région Bourgogne-Franche-Comté, insuffle le dialogue autour de la préservation des milieux aquatiques au moyen de sa web TV.
