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Actualité - Page 976
Financement du sport : le poids des collectivités toujours prépondérant
Les collectivités territoriales dépensent deux fois plus que l’Etat, dans le sport ! Une nouvelle étude de BPCE L’Observatoire confirme le rôle central notamment du bloc communal dans ce secteur d’activité. Et décrit en parallèle la montée en puissance de la sphère privée. Etat des lieux.
Accueil de la petite enfance : les assistantes maternelles, une solution à géographie variable
En 2018, la capacité d'accueil sous la surveillance d'une assistante maternelle représentait 59% des offres d'accueil de la petite enfance. Qu'en est-il dans votre territoire ?
Loi de finances 2023 : toutes les mesures concernant l’énergie (2/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec toutes les mesures concernant l’énergie de la loi de finances 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Energies renouvelables : un projet de loi qui manie l’art du « en même temps »
L'Assemblée nationale a adopté le 31 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « énergies renouvelables ». Si le texte remet l’élu local au cœur de la transition, il contient de nombreuses dispositions risquant de freiner la diversification du mix énergétique.
Vrai/Faux : GRDF a-t-il pris 620 millions dans la poche des collectivités ?
Un récent article de l’hebdomadaire "Marianne" accuse GRDF d’avoir pris 620 millions d’euros "dans la poche des collectivités". Vrai ou faux ?
Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
Plusieurs systèmes existent pour calculer l’évolution de l’artificialisation des sols, mais chacun apprécie des phénomènes différents.
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Le ZAN au jour le jour
Aux Mureaux, des expériences insolites qui changent le regard sur la ville
En avion, sur la Seine, dans les branches… Avec le « tourisme expérientiel », les atouts de la ville sont présentés différemment.
Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...
L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde
La procédure de l’achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d’éviter une mise en concurrence.Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur ...
Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »
Selon la loi "handicap" de 2005, tous les établissement recevant du public devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées depuis 2015. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Or les agendas d'accessibilité programée (Ad'Ap) arrivent à échéance dans quelques semaines. La déléguée ministérielle à l'accessibilité, Carole ...
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
