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Actualité - Page 892
Retraites et parité : une convergence des luttes
L’intersyndicale de la fonction publique s’opposant à la réforme des retraites appelle à plusieurs mouvements, dont un prévu le 8 mars, à l’occasion de la journée pour les droits des femmes. Mais pour la FA-FP, il ne fallait pas attendre cette date : dès cette semaine de première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale ...
Eolien : les Hauts-de-France contraints de justifier leur politique
Dans un jugement du 6 février, le tribunal administratif a partiellement annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) des Hauts-de-France. Ce schéma n'incluait pas un objectif de développement de l'énergie éolienne et ne justifiait pas suffisamment ce choix.
Zones à trafic limité (2/2) : moyens et modalités de contrôle
La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la route. Dans cette seconde analyse dédiée à ce dispositif, Simon Rey et Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, en décryptent les moyens et modalités ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Décentralisation du logement : les élus veulent du sur-mesure
Plusieurs ministres ont reçu, le 14 février, les associations d'élus locaux pour discuter du premier dossier de la relance de la décentralisation promis par Emmanuel Macron : le logement. Les associations proposent de simplifier l'entrelacement des compétences et de parachever la délégation des aides à la pierre.
Prix de l’énergie : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Deux propositions de loi ont été déposées par les groupes parlementaires Nupes et Horizons, avec des dispositifs plus ou moins ambitieux pour venir en aide aux collectivités qui sont confrontées à des prix élevés de l’électricité et du gaz. L'une d'elles propose d'élargir les tarifs règlementés de vente d’électricité (TRVE) à ...
Violences conjugales : l’urgence d’un suivi contre la récidive
Plus de 200 000 personnes, majoritairement des femmes, sont chaque année victimes de violences conjugales. Outre la protection des victimes, le gouvernement entend prévenir la récidive en prenant mieux en charge les auteurs de violences conjugales. Des suivis individuels ou collectifs sont mis en place pour responsabiliser les auteurs.
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Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
DGF pour 2023 : le Comité des finances locales regrette la non-indexation sur l’inflation
Le Comité des finances locales (CFL) était réuni ce mardi 14 février pour les derniers arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2023. Pour la première fois depuis treize ans, l’Etat a augmenté de 320 millions d’euros la DGF, qui atteint 26,9 milliards d’euros. Pas assez pour les élus, en ...
Base de données nationale des bâtiments : le bâti livre ses secrets
Grâce à une cartographie inédite de tous les bâtiments métropolitains, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) espère accélérer leur rénovation. Un outil puissant, bientôt à la main des collectivités.
Garde d’enfants, un choix d’accueil différent selon les caractéristiques familiales
À l'occasion de la publication d'un rapport sur les modes de garde et d'accueil des jeunes enfants, la Drees pointe des diversités en fonction de l'origine sociale, géographique et professionnelle des familles. On fait le point sur les nouvelles données 2021.
L’exercice du droit de préemption sur les terres agricoles en 5 points clés
Le droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation des captages enrichit le panel d’outils à la disposition des collectivités pour préserver la ressource en eau. Revue de détails.
