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Actualité - Page 867

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

L’Una demande un plan de sauvetage des structures non lucratives
Copyright : and one - Fotolia
Autonomie 10/03/2023

L’Una demande un plan de sauvetage des structures non lucratives

L’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una) estime à 100 M€ les sommes à débloquer d’urgence pour sauver le secteur de l’aide à domicile, qui arrive à son « point de rupture », selon Marie-Reine Tillon, sa présidente. À l’occasion de la présentation des résultats de son 4e observatoire sur les ...

santé numérique
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Numérique 10/03/2023

La Dinum dévoile sa nouvelle feuille de route et renforce ses effectifs

Renforcement des compétences numériques au sein des administrations, développement de l’exploitation des données et investissement dans les outils mutualisés font partie des grands thèmes de la nouvelle feuille de route de la Dinum, présentée jeudi 9 mars.

Urbanisme
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[EDITO] Transition écologique 10/03/2023

ZAN n’en finira jamais

Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...

Ademe BR2
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Transition écologique 10/03/2023

L’Ademe veut accompagner toutes les collectivités, pas seulement les bons élèves

Boris Ravignon revient sur les priorités de son action à la tête de l’Ademe au cours d’un entretien avec deux associations de journalistes spécialisés sur la transition écologique. Actuellement président par intérim du conseil d’administration, il doit être pérennisé à ce poste dans les prochaines semaines pour un nouveau mandat ...

une-eolienne-nucleaire
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Démocratie participative 10/03/2023

Une France divisée sur l’avenir énergétique du pays

La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de remettre au gouvernement son rapport sur la consultation menée par ce dernier sur le thème « Notre avenir énergétique se décide maintenant. » A travers plus de 30 000 contributions et des réunions publiques se dessine le portrait d’une population profondément partagée sur les ...

Une MNAI pour aider les porteurs de projets immobiliers médico-sociaux
Copyright : Illustration
Modernisation des Ehpad 10/03/2023

Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...

Copyright : ©Angelina Bambina - stock.adobe.com
Droits des femmes 10/03/2023

Egalité professionnelle : une journée d’ateliers organisée à Saint-Quentin

Mercredi 8 mars, les agents et les cadres de la ville, de l’agglomération et du CCAS de Saint-Quentin (Aisne) étaient invités à participer à des ateliers autour de l’égalité professionnelle et des droits des femmes. Les échanges vont nourrir de nouvelles actions en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein des trois collectivités ...

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
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Finances publiques 10/03/2023

La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités

Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur.

BicyclAide mène des actions actions en faveur de la pratique cycliste
Copyright : B.Moyen / BicyclAide
[Start-up] Mobilité 10/03/2023

La bicyclette en ville, ça s’apprend !

BicyclAide mène des actions en faveur de la pratique cycliste. Elle propose différents services pour étoffer l’écosystème du vélo comme une alter­native sérieuse à la voiture, notamment pour les déplacements de proximité. Mais de multiples freins et appréhensions à la pratique du vélo doivent être levés pour arriver à cet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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