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Actualité - Page 4059
En Paca, les chercheurs veulent aider les communes à mieux prévenir la délinquance
Faire le pont entre la recherche scientifique et les politiques locales de prévention de la délinquance. Telle est l’ambition de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, lancé le 13 décembre à Aix-en-Provence avec le soutien de la région.
La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines
Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines par les Etats membres … en se penchant sur les données de 2007.
Emprunts toxiques : décryptage des mesures proposées par la commission Bartolone
Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone
Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageRedevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »
La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.
L’exécutif et l’opposition socialiste ferraillent sur les emprunts toxiques du département du Rhône
Selon les élus d’opposition, conseillés par Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye et financier expert des emprunts toxiques, le surcoût des emprunts toxiques devraient atteindre 400 millions d’euros, un chiffre contesté par la majorité, assistée par René Ricol, commissaire national à l’Investissement et ex-président ...
Signature d’une charte AMF, Gares et connexions et RFF sur la requalification des quartiers-gares
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Sophie Boissard, directrice générale de Gares et connexions, et Alain Quinet, directeur général délégué de Réseau ferré de France (RFF), ont signé mardi 13 décembre 2011 une charte visant à accélérer les opérations de requalification des quartiers-gares.
Nantes Habitat en colère contre un prélèvement de 5,5 millions d’euros exigé par l’Etat
L'Etat demande un chèque de 5,5 millions d'euros à Nantes Habitat dans le cadre du « prélèvement sur le potentiel financier » des organismes HLM. Une mesure inadmissible, s'indigne dans une lettre ouverte le conseil d'administration.
La région doit devenir chef de file du système de formation selon le Conseil économique et social
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d'améliorer le système de formation professionnelle, dans un avis voté mardi 13 décembre 2011. Il tire les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la région dans le paysage de la formation professionnelle, et propose qu'elle ...
