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Actualité - Page 4400

Parlement 28/01/2000

Election des sénateurs : la navette continue

Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs va prochainement retourner au palais du Luxembourg. L'Assemblée nationale est revenue assez largement, le 26 janvier, au texte du gouvernement, que les sénateurs avaient nettement modifié. Elle ainsi posé le principe d'une élection à la proportionnelle des sénateurs dans tous les ...

Finances 28/01/2000

Baisse de la taxe d’habitation en deux temps

La baisse annoncée de la taxe d'habitation (TH) devrait se faire en deux temps, a indiqué le ministre de l'Economie et des finances, Christian Sautter, lors d'une conférence de presse consacrée au programme pluriannuel des finances publiques 2001-2003, le 25 janvier. Tout d'abord, le gouvernement doit présenter au Parlement, d'ici le 30 ...

Habitat 28/01/2000

L’ANAH souhaite renforcer son action dans le tissu urbain

En 1999, le nombre de logements remis sur le marché avec l'aide de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a sensiblement progressé (35 000). Les subventions allouées par l'ANAH ont directement généré 11,5 milliards de francs de travaux, et ont permis l'amélioration de près de 120 000 logements, soit 8000 de plus qu'en ...

Transports 27/01/2000

Bordeaux : feu vert pour le tramway

Le ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire vient de déclarer “ d’utilité publique ” la réalisation du tramway en site propre de Bordeaux. Les travaux d’un montant de 6,15 milliards de francs vont donc pouvoir commencer dès le premier trimestre 2000. D’une longueur totale de 43,7 ...

Finances 27/01/2000

La dotation de compensation de la TP ponctionnée pour financer les communautés d’agglomération

Comment financer les 250F par habitant de dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée attribuée aux communautés d'agglomération, structures de coopération intercommunale créées par la loi du 12 juillet 1999 ? Une enveloppe exceptionnelle de 500 MF a été inscrite, à cet effet, dans la loi de finances 2000. Mais les créations de ...

Aménagement du territoire 27/01/2000

Quatre associations de maires lancent la première Conférence des villes

Le maire d'Orléans, Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, a annoncé le 26 janvier, le lancement de la 1er conférence de la ville, qui se tiendra à Paris le 4 avril prochain. La conférence est réalisée avec l'Association des villes et banlieues, la Fédération des maires des villes moyennes ...

Fonction publique 27/01/2000

L’emploi-jeune de Nancy déboutée par les prud’hommes

Le conseil des prud'hommes de Nancy a rendu le 17 janvier un jugement déboutant Gaëlle Duplenne, ex-emploi jeune à la mairie de Nancy, de son recours pour "non respect du contrat de travail". Embauchée en mai 1998 au service des sports pour encadrer et développer les activités de roller, la jeune femme de 27 ans se plaignait d'avoir été ...

Réglementation - normes 27/01/2000

Projet de loi électricité: le Sénat rétablit certaines dispositions

Le 25 janvier, le Sénat a rétabli la plupart des amendements au projet de loi électricité que les députés avaient supprimés le 19 janvier : renforcement des pouvoirs de la commission de régulation de l'électricité en matière de fixation du montant des charges de service public, et de mise en oeuvre de la procédure d'appels d'offres ...

Sécurité 27/01/2000

Les policiers municipaux toulousains en colère

Au terme de deux mois de revendications, qui ont donné lieu à deux journées de grève -le 24 décembre puis le 24 janvier-, les policiers municipaux toulousains viennent d'obtenir gain de cause sur trois de leurs quatre revendications principales. Ainsi, pour garantir davantage de sécurité, les agents seront systématiquement en binôme ...

Environnement 26/01/2000

Marée noire et intempéries : nouvelles aides de la région Pays de Loire

La région des Pays de la Loire a annoncé de nouvelles mesures d'aides aux collectivités locales. Une enveloppe de 20 MF vient d'être ouverte pour avancer des fonds aux collectivités concernées en attendant les remboursements du Fipol et des assurances. La région prendra également en charge les frais de transport et d'hébergement des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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