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Actualité - Page 4054

Environnement 24/11/2003

L’Etat et la ville de Bollène reconnus coupables des inondations de 1993

La cour administrative d'appel de Marseille a admis la responsabilité de l'Etat et de la commune de Bollène (Vaucluse) dans les inondations qui ont provoqué d'importants dégâts en 1993 lors de la crue de la rivière Le Lez.La cour a retenu vingt-cinq requérants dont une mutuelle d'assurance. "Elle a retenu à 35% la responsabilité de la ...

Energie 21/11/2003

Contrat de concession entre EDF et les communes de l’ouest guyanais

La communauté de communes de l'ouest guyanais (8 communes : 37.000 habitantsrépartis sur 40.0000 km2) a signé le 16 novembre un contrat de concessionavec EDF pour la desserte de 5 communes isolées. En raison de l'étendue du territoire, d'une faible densité de la population qui se concentre sur le littoral, EDF a limité son réseau ...

Energie 21/11/2003

Contrat de concession entre EDF et les communes de l’ouest guyanais

La communauté de communes de l'ouest guyanais (8 communes : 37.000 habitantsrépartis sur 40.0000 km2) a signé le 16 novembre un contrat de concessionavec EDF pour la desserte de 5 communes isolées. En raison de l'étendue du territoire, d'une faible densité de la population qui se concentre sur le littoral, EDF a limité son réseau ...

Transports 21/11/2003

Le conseil régional Midi-Pyrénées subventionne les gares

Dans le cadre du contrat de plan, la région Midi-Pyrénées et l'Etat se sont engagés dans un programme de rénovation des gares à vocation régionale.Pour 2003-2004, le conseil régional Midi-Pyrénées a voté 1 497 017 euros de financements. Les travaux concernent les gares de Muret, Carbonne, Cazères, Colomiers (lycée international) ...

Transports 21/11/2003

Le conseil régional Midi-Pyrénées subventionne les gares

Dans le cadre du contrat de plan, la région Midi-Pyrénées et l'Etat se sont engagés dans un programme de rénovation des gares à vocation régionale.Pour 2003-2004, le conseil régional Midi-Pyrénées a voté 1 497 017 euros de financements. Les travaux concernent les gares de Muret, Carbonne, Cazères, Colomiers (lycée international) ...

Culture 21/11/2003

Pau Broadband Country sort de terre

Dans quelques jours, les citoyens et les entreprises de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées pourront s'abonner à Internet avec un débit de 100 Méga-bits pour 30 euros par mois. Cette offre, sans équivalent national, a pu voir le jour grâce à une délégation de service public numérique qui a permis d'associer les ...

Sondage 21/11/2003

Les élus s’efforcent de mobiliser pour les scrutins antillais du 7 décembre

A deux semaines des consultations sur la réforme statutaire du 7 décembre, les élus de Martinique et de Guadeloupe, majoritairement favorables à l'évolution institutionnelle, s'efforcent de mobiliser la population déconcertée par un dossier jugé technique.Les Antillais sont appelés à dire s'ils souhaitent qu'une assemblée territoriale ...

Citoyenneté 21/11/2003

Création de l’Agence départementale de la tranquillité publique

Le conseil général des Hauts-de-Seine votera, en décembre, la création de l'Agence. Cette instance naîtra sous la forme d'un syndicat mixte. Unique en France, elle a pour objectif d'apporter aux communes adhérentes les compétences technique et juridique du département en matière de prévention et de sécurité. Six municipalités vont ...

Décentralisation 20/11/2003

Congrès 2003 – Projet de loi responsabilités locales : les inquiétudes de l’AMF

Malgré toutes les assurances apportées par le gouvernement, la résolution général de l'AMF, adoptée le 20 novembre en clôture du congrès, tout en reconnaissant certaines «avancées » du projet de loi responsabilités locales en faveur des communes et des groupements, continue à pointer du doigt plusieurs inquiétudes. Selon la ...

Sécurité 20/11/2003

Congrès 2003 – Le maire, premier acteur de la prévention, selon Nicolas Sarkozy

A l'occasion de son discours de clôture, Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de vanter le bilan « largement positif » de sa politique de sécurité. S'adressant aux élus locaux au dernier jour du Congrès, le ministre de l'Intérieur a promis, dès le début de l'année prochaine, « une grande loi sur la prévention de la délinquance ». ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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