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Actualité

Aménagement du territoire 22/07/1999

La répartition des fonds structurels ne serait pas annoncée lors du CIADT

Le gouvernement pourrait décider d'extraire des contrats de plan le financement de certaines infrastructures ferroviaires et routières. C'est ce qu'a laissé entendre Lionel Jospin au président de l'Assemblée des régions de France, Jean-Pierre Raffarin qui jugeait insuffisante l'enveloppe prévue par l'Etat pour financer les contrats de plan ...

Finances 22/07/1999

DGF : décision gouvernementale le 14 septembre

Le gouvernement fera connaître sa décision sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) lors du Comité des finances locales du 14 septembre, au cours duquel il présentera le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2000. Amputée de 680 millions de francs l'an prochain, la DGF devra financer la progression de ...

Social 22/07/1999

Les politiques de logement pour les personnes défavorisées restent à mettre en oeuvre

Le constat établit par le Haut-Comité pour le logement des personnes défavorisées dans son dernier rapport ne brille pas par son optimisme. Il existe en France entre 300 et 400 000 logements " que l'on peut qualifier de très mauvaise qualité ". La production de logement à bon marché est notoirement insuffisante. Près de 2 millions de ...

Gestion locale 22/07/1999

Alain Rousset à la tête de la communauté de travail des Pyrénées

Alain Rousset, président de la région Aquitaine, est désormais pour deux ans à la tête de la " communauté de travail des Pyrénées " (CTP), qui regroupe 3 régions françaises (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), 4 régions espagnoles (Pays Basque, Navarre, Aragon, Catalogne), et la principauté d'Andorre, soit au total 17 ...

Justice, jurisprudence 22/07/1999

Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen

A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...

Environnement 21/07/1999

Palmarès du concours  » Lumières et Monuments « 

Organisé par le Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques (SERCE), et parrainé par le groupe Moniteur, le concours Lumières et Monuments vient de récompenser des collectivités qui se sont distinguées dans la mise en lumière de leur patrimoine. Le prix de la mise en lumière d'un monument historique a été ...

Social 21/07/1999

12 000 emplois jeunes créés dans l’environnement selon l’IFEN

Selon l'Institut français de l'environnement (IFEN), le seuil des 12000 embauchés dans le cadre du programme emplois jeunes a été franchi en mai 1999. Considéré comme étant le deuxième secteur créateur d'emplois jeunes (14,2%) du programme, après les services sociaux, l'environnement a ainsi absorbé un important contingent de jeunes ...

Environnement 21/07/1999

Le mini-journal de la plage d’Eco-Emballages

Dans le cadre de la campagne 1999 du Pavillon bleu d'Europe, Eco-Emballages lance les 2 et 3 août prochains une opération de sensibilisation à l'environnement dans 36 communes du littoral déjà engagées dans le tri sélectif. Baptisée "Vert et Bleu", cette opération vise à informer les résidants et les estivants fréquentant ces plages ...

Transports 21/07/1999

Lancement du prix Ademe-Gart 1999

Cette année, le prix Ademe-Gart sera placé sous le signe de la citoyenneté et du respect des règles dans les transports . Pour la 7ème édition de ce prix, l'Ademe et le Gart souhaitent mettre en valeur les initiatives des collectivités locales en matière de sécurité et de sûreté dans les transports. Trois domaines sont concernés: la ...

Gestion locale 13/07/1999

La loi Chevènement est publiée au Journal officiel

La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a été publiée au Journal officiel du 13 juillet. Cette loi a trois objectifs majeurs : réduire le nombre des catégories d'établissements de coopération intercommunale ; encourager la coopération en milieu urbain et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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