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Actualité - Page 4060

Europe 20/06/2003

La Commission lance une consultation sur les communications électroniques

La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...

Europe 20/06/2003

La Commission lance une consultation sur les communications électroniques

La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...

Elus 20/06/2003

Pithiviers : le conseil municipal occupe l’hôpital

Déjà fermée lors des dernières vacances de Noêl, les portes de la maternité de Pithiviers (Loiret) seront à nouveau closes durant le mois d'août. Une situation que le conseil municipal, dans son ensemble, a décidé de refuser. Après un défilé en ville, les élus se sont donc installés dans le hall de L'hôpital pour y faire signer ...

Fonction publique 19/06/2003

Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’iingénieur subdivisionnaire

Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...

Finances 19/06/2003

La Banque de France doit faire mieux moins cher

"Modernisation", "rationalisation", "réduction" (des coûts), "amélioration" (du service rendu), des mots qui traversent le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France (BdF) le 10 juin. Valable sur la période 2003-2006, ce contrat ne revient pas sur les suppressions d'emplois (2637, sans licenciement), ni sur la ...

Social 19/06/2003

Le SAVU de Valenciennes menacé ?

Le premier Service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU) français va-t-il disparaître ? Il avait été mis en place en juin 2002 à Valenciennes par le ministre de la Ville et président de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. Or, Jean-Louis Borloo est aujourd'hui en quête d'un second souffle financier. Le service, chargé de ...

Culture 19/06/2003

Archéologie préventive : le Sénat élargit l’assiette de la redevance

Le Sénat a adopté le 18 juin le projet de loi sur l'archéologie préventive, examiné selon la procédure d'urgence, avec un passage à l'Assemblée nationale prévu le 30 juin. Les sénateurs ont ramené de 5000 m2 à 1000 m2 la surface à partir de laquelle s'appliquera la nouvelle redevance. Cet amendement vise "à en accroître le rendement ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/06/2003

L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie

Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/06/2003

L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie

Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...

Intercommunalité 19/06/2003

Huit communes veulent quitter l’agglomération de Montpellier

Intégrées contre leur gré à la communauté d'agglomération, elles remplissent les conditions prévues dans un amendement voté début juin par le Parlement dans le cadre des nouvelles dispositions sur l'urbanisme et l'habitat, et autorisant certaines communes à changer de groupement. Le texte devra toutefois obtenir le feu vert du Conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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