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Actualité - Page 4059

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – André Laignel critique le projet de loi responsabilités locales

En introduction du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité?», qui s'est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l'AMF et maire (PS) d'Issoudun, a une nouvelle fois dénoncé «l'extrême complexité du projet de loi responsabilités locales » et «l'introduction de la ...

Parlement 19/11/2003

Congrès 2003 – Dans la future loi sur le handicap, la prise en compte de l’accessibilité conditionnera la délivrance du permis de construire

Lors du débat sur le rôle des communes en matière d'action sociale, le 19 novembre, au SMCL 2003, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a indiqué que dans la future loi sur le handicap, en cours d'élaboration, toute nouvelle construction de bâtiment accueillant du public devra être accessible aux ...

Marchés publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël

Lors d'un débat sur la réforme du code des marchés publics sur le Village Territorial, mercredi 19 novembre, Jérôme Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finance, a confirmé l'arrivée imminente du nouveau code des marchés publics : « le code devrait être prêt d'ici la mi décembre, et d'application ...

Environnement 19/11/2003

Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût

L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/11/2003

SMCL 2003 – 3 questions à…

Gérard Ramirez del Villar, membre du jury «Les Puces de Silicium »Quelle est l'origine des Puces de Silicium ?Ce concours a été créé en 1991. Les Puces ont pour objectif de récompenser les meilleures initiatives locales dans le domaine des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de l'informatique. D'une manière ...

Décentralisation 18/11/2003

Congrès 2003 – La dénonciation des normes star de l’applaudimètre

Juste derrière le rejet de l'élection des présidents de groupements de communes au suffrage universel direct, la dénonciation des normes s'imposant aux maires arrive toujours en tête de l'applaudimètre du congrès des maires. Jean-Pierre Raffarin a également recueilli un certain succès en se livrant à un vibrant plaidoyer en faveur de la ...

Décentralisation 18/11/2003

Congrès 2003 – Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation

Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...

Technologies de l'Information et de la Communication 18/11/2003

SMCL 2003 – Les Puces de Silicium – Remise des Prix

Le palmarès des "Puces de Silicium 2003" valorise la diversité. Diversité des moyens employés mais aussi multiplication des champs d'action.La remise des prix a eu lieu sur le Village Territorial. Les lauréats sont :- Le conseil général de l'Hérault et la e-formation- le conseil général de la Moselle et la dématérialisation- Infoville ...

Technologies de l'Information et de la Communication 18/11/2003

SMCL 2003 – Les Puces de Silicium – Remise des Prix

Le palmarès des "Puces de Silicium 2003" valorise la diversité. Diversité des moyens employés mais aussi multiplication des champs d'action.La remise des prix a eu lieu sur le Village Territorial. Les lauréats sont :- Le conseil général de l'Hérault et la e-formation- le conseil général de la Moselle et la dématérialisation- Infoville ...

Social 18/11/2003

SMCL 2003 – 3 questions à …

Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)Comment comptez-vous vous opposer à l'amendement au projet de loi sur les libertés locales qui autorise les communes à ne pas créer de CCAS ?Nous allons utiliser les semaines qui nous séparent de l'examen du texte par l'Assemblée nationale pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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