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Actualité - Page 4050
Présidentielle : France Nature Environnement s’apprête à interpeller les candidats
France Nature Environnement, fédération de près de 3 000 associations, propose un « contrat environnemental » : il s’agit d’ « investir pour amplifier la transition écologique de l’économie, sans creuser la dette. »
Soins funéraires et VIH : les professionnels du funéraire public prônent la vigilance
L’Union du pôle funéraire public (UPFP) souhaite le maintien des règles en vigueur afin de ne « pas exposer les thanatopracteurs au risque de contamination ».
Centres de gestion : la proposition de loi Portelli amputée de ses principales dispositions
L’affiliation obligatoire à un centre de gestion et l’adhésion à un socle minimum de prestations n’ont pas été retenues par la commission des lois du Sénat le 11 janvier 2012.
L’AMGVF publie une étude sur le PIB des grandes villes et agglomérations
"50 % de la valeur ajoutée créée en France vient des territoires urbains et notamment des grandes villes et agglomérations", a affirmé Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), lors de ses voeux mardi 10 janvier 2012. Il s'appuie sur une étude réalisée avec la Caisse d'épargne visant à ...
Le rapport Poletti préconise un tarif horaire national « socle »
Le rapport Poletti sur les services à domicile remis mardi 10 janvier 2012 recommande un tarif horaire socle sur la base de prestations-type, tous deux fixés nationalement.
Les filières « meubles » et « déchets diffus spécifiques » prennent forme
Les décrets posant la base des futures filières sont parus début janvier. Mais les éco-organismes ne se profilent pas avant mi-2012, au plus tôt.
Vers des agences régionales de l’enfance et de la famille ?
Il faut créer des agences régionales de l'enfance et de la famille. C’est en tout cas ce que préconise le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans sa note sur l’accueil des jeunes enfants rendue publique le 10 janvier 2012. Parmi les pistes évoquées pour accroître et optimiser le développement de l’offre d’accueil des moins de 3 ...
Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire
Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs ...
Châteauroux va crever le plafond de la vidéosurveillance
Avec une caméra pour moins de 200 habitants, le chef-lieu de l’Indre devient la ville la mieux surveillée de France avec des résultats jugés « spectaculaires ».
Les maires réclament un examen de la proposition de loi « Pélissard » en janvier
L’Association des maires de France (AMF) souhaite que, là où un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) n’a pas été adopté, les commissions composées d’élus puissent garder leurs prérogatives.
