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Actualité - Page 4000
Hébergement d’urgence : le discours à l’épreuve des faits d’hivers…
En déplacement à Lyon dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) le jeudi 18 octobre 2012, la ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, a confirmé l’ouverture de 19 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence pour le 1er novembre.
Aurélie Filippetti encourage la signature des contrats « territoire-lecture » et souhaite une refonte des aides aux librairies indépendantes
Auditionnée mercredi 17 octobre 2012 par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture et de la communication a fait état d’environ 80 contrats « territoire-lecture » déjà signés entre l’Etat et des collectivités. Ce mode de conventionnement, lancé en 2011 par son ...
Emission obligataire groupée : un dénouement incertain
Alors qu’elle devait aboutir la semaine dernière, l’émission obligataire syndiquée que préparent depuis plus de 6 mois des collectivités locales françaises est toujours en stand-by. La principale raison tient aux réticences des investisseurs potentiels du fait d’un manque de garantie solidaire.
Conflit autour de la paternité d’une reproduction d’une fresque de la grotte de Lascaux
A la suite du jugement du 9 octobre 2012 du tribunal de commerce de Périgueux le condamnant à restituer un fac-similé de la Vache noire de la grotte de Lascaux au liquidateur judiciaire de la société ZK Productions, créatrice de la reproduction, le conseil général de la Dordogne a confirmé sa décision de faire appel.
Refondation de l’école : les syndicats critiquent les nouvelles prérogatives des régions
C’est dit, c’est acté : les régions joueront un rôle central dans le futur service public d’orientation et dans la définition de la carte de formations, ce qui suscite de vives réactions syndicales
Faut-il tuer l’Etat-département providence ?
En cette période de limitation de la dépense publique, les débats visent légitimement de plus en plus la pertinence et l’efficience de l’action sociale, et notamment celle portée par les départements, chefs de file.Derrière ces débats, une question centrale : le système social inventé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est-il ...
Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels
Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
La Compagnie des transports strasbourgeois choisit la SNCF plutôt que Véolia-Transdev
Confrontée à de nouveaux défis auquel le tram seul ne pourra répondre, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) a décidé de changer de partenaire technique, à l’issue de l’appel d’offre lancé en juin 2012.
Les réseaux d’initiatives publiques débordent d’idées pour un New Deal numérique
La huitième édition du colloque Territoires et Réseaux d’Initiatives publiques (TRIP) organisé par l’AVICCA qui se déroule à Paris les 18 et 19 octobre 2012 s’ouvre sur un note d’optimisme. La reprise en main annoncée par l’Etat du Plan National Très Haut Débit laisse espérer un nouveau pilotage plus adapté aux modèles ...
Proposition de loi Doligé : un nouveau texte tronqué
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales stoppée net en février 2012 refait surface. La commission des Lois du Sénat a adopté, le 10 octobre 2012, une nouvelle version du texte qui sera discutée en séance publique le 24. L’occasion de faire un bilan sur ce nouveau texte.
