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Actualité - Page 4040

Social 09/09/2003

Un projet de loi contre la maltraitance

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présentera mercredi 10 septembre, au conseil des ministres, un projet de loi sur l'enfance. Ce texte devrait accorder une large place au renforcement de la protection des mineurs maltraités ou exploités. L'un des volets du texte prévoit la mise en place d'un observatoire national contre la ...

Finances 08/09/2003

Budget : nouvelles annulations de crédits

Bercy a annoncé lundi 8 septembre une nouvelle annulation de 1,4 milliard d'euros de crédits votés pour 2003, qui contribuera à combler le trou du budget de l'Etat (53 milliards d’euros fin août). En février dernier, le gouvernement avait décidé le gel de 3,97 milliards d'euros. Sur cette somme, 1,4 milliard d’euros ont été ...

Aménagement du territoire 08/09/2003

Rennes, 3ème aire urbaine pour la croissance démographique

Dans sa dernière étude régionale consacrée à "l'espace breton" (septembre 2003), l'Insee souligne notamment l'attractivité de la métropole régionale. Ainsi, Rennes arrive en troisième position après Toulouse et Montpellier parmi les aires urbaines affichant la plus forte croissance démographique. Avec 520 000 habitants, l'aire urbaine ...

Social 08/09/2003

Un projet de loi contre la maltraitance

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présentera mercredi 10 septembre, au conseil des ministres, un projet de loi sur l'enfance. Ce texte devrait accorder une large place au renforcement de la protection des mineurs maltraités ou exploités. L'un des volets du texte prévoit la mise en place d'un observatoire national contre la ...

Environnement 05/09/2003

Forêts : la facture sera importante « pour la collectivité »

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a indiqué qu'il était encore trop tôt pour évaluer le coût pour la collectivité des dégâts engendrés par les incendies pour les forêts. « Je pense que d'ici deux mois, on sera en mesure » de donner une évaluation, et « ce sera une facture très importante pour la collectivité national ...

Aménagement du territoire 04/09/2003

Les principales mesures en faveur du développement rural

Voici les principales mesures arrêtées mercredi par le gouvernement lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) à Matignon et dans un projet de loi approuvé en Conseil des ministres, tous deux consacrés à la ruralité:DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES:- le gouvernement va encourager ...

Aménagement du territoire 04/09/2003

Les principales mesures en faveur du développement rural

Voici les principales mesures arrêtées mercredi par le gouvernement lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) à Matignon et dans un projet de loi approuvé en Conseil des ministres, tous deux consacrés à la ruralité:DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES:- le gouvernement va encourager ...

Aménagement du territoire 04/09/2003

Les principales mesures en faveur du développement rural

Voici les principales mesures arrêtées mercredi par le gouvernement lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) à Matignon et dans un projet de loi approuvé en Conseil des ministres, tous deux consacrés à la ruralité:DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES:- le gouvernement va encourager ...

Fonction publique 04/09/2003

Quatre forums pour les 20 ans de la Fonction Publique Territoriale

A l'occasion des 20 ans du statut de la Fonction publique territoriale, deux mutuelles du secteur organisent des Forums de la mutualité territoriale, qui se tiendront successivement à Nancy, Rennes, Montpellier et Lille. Etalés entre novembre 2003 et octobre 2004, ces forums, à l'initiative de la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle ...

Social 03/09/2003

Le Finistère finance une complémentaire de santé pour les plus démunis

Le conseil général du Finistère a décidé, le 1er septembre, d'allouer 100.000 euros au financement d'une couverture complémentaire de santé pour les plus démunis. Elle s'adresse à ceux qui perçoivent un revenu trop faible pour permettre l'autofinancement de cette couverture complémentaire, mais trop élevé pour bénéficier de la CMU ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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