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Actualité - Page 4002

Marchés publics 07/01/2004

Le nouveau code des marchés publics en vigueur le 9 janvier

Le nouveau code des marchés publics, qui assouplit considérablement les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales, entrera en vigueur le 9 janvier.Il résultera d'un décret et d'une circulaire d'application publiés en même temps.Le décret, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin ...

Finances 07/01/2004

Taxe professionnelle : l’ADCF défend l’autonomie des communautés

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle son attachement à "l'autonomie fiscale des groupements intercommunaux" dans un communiqué publié après la décision du président Jacques Chirac de remplacer d'ici 18 mois la taxe professionnelle par un "nouveau dispositif". L'ADCF souligne que la taxe professionnelle "constitue à ce ...

Technologies de l'Information et de la Communication 07/01/2004

Quimper Communauté veut se doter d’un réseau à très haut débit

La communauté d'agglomération de Quimper Communauté (Finistère, 7 communes, 90.000 habitants) envisage de créer un réseau de télécommunications à très haut débit, supérieur à 100 Mégabits. Une étude de faisabilité, cofinancée par la communauté et la caisse des Dépôts et consignations et réalisée par le cabinet conseil ...

Technologies de l'Information et de la Communication 07/01/2004

Quimper Communauté veut se doter d’un réseau à très haut débit

La communauté d'agglomération de Quimper Communauté (Finistère, 7 communes, 90.000 habitants) envisage de créer un réseau de télécommunications à très haut débit, supérieur à 100 Mégabits. Une étude de faisabilité, cofinancée par la communauté et la caisse des Dépôts et consignations et réalisée par le cabinet conseil ...

Finances 06/01/2004

Boulogne-Billancourt, première ville à émettre un billet de trésorerie

La ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a émis un billet de trésorerie pour un montant de 10 millions d'euros qui a été placé "en deux minutes".Boulogne serait la première ville de France à profiter de cette nouvelle possibilité de financement à court terme, de 1 jour à 1 an, ouverte par la loi relative aux nouvelles ...

Citoyenneté 06/01/2004

Roubaix se dote d’un réseau d’ambassadeurs

L'office de tourisme de Roubaix lance la mise en place d'un réseau informel d' « ambassadeurs de Roubaix ». L'opération, dont le sous-titre est « Fiers d'être ici, faites le savoir ailleurs », est ouverte à tout habitant, dont la seule obligation consiste en une cotisation annuelle de 15 euros. Il reçoit alors une valisette contenant des ...

Environnement 06/01/2004

Légionellose : 22 villes du Pas de Calais portent plainte

L'extension de l'épidémie de légionellose autour de l'usine Noroxo de Harnes, près de Lens (Pas-de-Calais) suscite une grande émotion dans les territoires concernés. Depuis le mois de novembre, 59 personnes ont été atteintes (à la date du 6 janvier) et 7 d'entre elles sont décédées. 22 mairies de la zone touchée, ont décidé de ...

Finances 06/01/2004

Jacques Chirac annonce une exonération de taxe professionnelle pour les investissements

Lors de ses voeux aux "forces vives" (responsables syndicaux, patronaux, associatifs), Jacques Chirac a annoncé, le 6 janvier, que les entreprises seraient exonérées de taxe professionnelle sur leurs nouveaux investissements pendant 18 mois, avant le remplacement de cette taxe "par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie ...

Justice, jurisprudence 06/01/2004

La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle

Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...

Environnement 05/01/2004

Réouverture de l’école maternelle Franklin-Roosevelt à Vincennes

L'école maternelle Franklin-Roosevelt de Vincennes (Val-de-Marne), située sur l'emplacement des anciennes usines Kodak, a rouvert lundi après deux ans et demi de fermeture.La mairie de Vincennes a suivi l'avis favorable de la Direction générale de la santé après une longue série d'études scientifiques sous l'égide d'un comité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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