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Actualité - Page 4008

Europe 19/11/2003

Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes

Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...

Europe 19/11/2003

Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes

Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Raffarin aux maires : l’Etat va se réorganiser autour de 8 pôles régionaux

Le Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre, au Congrès de l'AMF, qu'il allait, dans le cadre de la réforme de l'Etat, regrouper les administrations régionales, actuellement organisées en 24 pôles, autour de "huit grands pôles" structurés autour du préfet de région. "Nous allons les rassembler en huit pôles, avec naturellement le ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – « La fonction publique territoriale n’est pas une fonction publique de seconde zone »

Pour Daniel Hoeffel, « Le succès de la décentralisation dépendra de la manière dont sera conduit le transfert de personnels, l'important étant moins le chiffre des transferts opérés que le caractère consensuel et harmonieux de ces transferts ». Le président de l'AMF a rappelé, lors de son discours d'ouverture du congrès, mardi ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/11/2003

SMCL 2003 – 3 questions à…

Gérard Ramirez del Villar, membre du jury «Les Puces de Silicium »Quelle est l'origine des Puces de Silicium ?Ce concours a été créé en 1991. Les Puces ont pour objectif de récompenser les meilleures initiatives locales dans le domaine des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de l'informatique. D'une manière ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Devedjian liste les nouvelles compétences des maires

Dans un entretien publié mercredi dans le Figaro, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, s'emploie à rassurer les maires sur toutes les nouvelles compétences dont ils vont hériter, selon lui, grâce à la loi sur les transfertsde compétence qui vient d'être adoptée par le Sénat, en première lecture.Il indique que ...

Intercommunalité 19/11/2003

Congrès 2003 – Election des délégués communautaires au suffrage universel : le débat se poursuit

Alors qu'aucun projet gouvernemental ne vise à modifier le mode de désignation des délégués communautaires, et que personne n'évoque plus cette question dans l'opposition, elle semble constituer une source intarissable d'inquiétude pour les maires. Après avoir monopolisé les débats mardi après-midi, lors de la présentation du rapport ...

Social 19/11/2003

Congrès 2003 – La charte communes-handicap sera complétée par un guide des bonnes pratiques

Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a annoncé le 19 novembre au Congrès des maires, que les signataires de la charte communes-handicap (AMF, secrétariat d'Etat aux handicapés et associations de handicapés) et la délégation interministérielle pour les personnes handicapées venaient d'entamer la préparation d'un guide des bonnes ...

Marchés publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël

Lors d'un débat sur la réforme du code des marchés publics sur le Village Territorial, mercredi 19 novembre, Jérôme Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finance, a confirmé l'arrivée imminente du nouveau code des marchés publics : « le code devrait être prêt d'ici la mi décembre, et d'application ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – André Laignel critique le projet de loi responsabilités locales

En introduction du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité?», qui s'est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l'AMF et maire (PS) d'Issoudun, a une nouvelle fois dénoncé «l'extrême complexité du projet de loi responsabilités locales » et «l'introduction de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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