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Actualité - Page 3908

1 Eau 23/01/2013

Eau : 2 Français sur 3 favorables à la tarification incitative

Plus de deux Français sur trois (68 %) sont favorables à l’instauration d’une tarification progressive de l’eau, qui rencontre un soutien majoritaire chez les sympathisants de gauche comme de droite, selon un sondage réalisé par Harris Interactive à l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau qui se déroule les 23 et 24 ...

Education 23/01/2013

Le plan numérique à l’école suscite l’espoir des maires ruraux

Le 18 janvier 2013, le ministère de l’Education et la Caisse des dépôts ont signé un accord-cadre visant à favoriser le déploiement du très haut débit et le développement des outils numériques à l’école. Mais le détail sur la nature des aides ou accompagnements reste à définir.

1 Bibliothèques 23/01/2013

Levée de boucliers contre les accords de numérisation conclus par la BNF

La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine. Les professionnels des bibliothèques montent au ...

Lutte contre l'exclusion 23/01/2013

Sorties d’hébergement : trois bailleurs et deux associations s’associent dans un GIE dans le Rhône

Le GIE Est Habitat s’est élargi le 18 janvier 2013 à deux associations spécialisées dans l’hébergement d’urgence et le logement accompagné.

Contrats 23/01/2013

Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?

La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...

Mode de gestion 23/01/2013

Aubagne crée une SPL pour reprendre la main sur la gestion de son eau potable

La communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et les communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont adopté le 17 janvier les statuts de la SPL. Les collectivités espèrent instaurer la gratuité pour tous de l’eau vitale. Elles se donnent un an pour récupérer les savoir-faire.

Economie sociale et solidaire 22/01/2013

Le CESE identifie les conditions d’un développement local grâce à l’ESS

Saisi par le Premier ministre le 15 octobre 2012, le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) a adopté le 22 janvier un avis sur l’économie sociale et solidaire (ESS) intitulé « Entreprendre autrement ». Les deux rapporteurs préconisent une harmonisation des chambres régionales de l’ESS et une démarche de ...

1 Milieux naturels 22/01/2013

Le Conservatoire du littoral détient plus de 12 % des côtes

Malgré des moyens financiers plafonnés, l’établissement public entend maintenir le même rythme d’acquisition d’espaces côtiers.

[Club prévention sécurité] 22/01/2013

Le gouvernement publie une liste d’actions à privilégier pour prévenir la délinquance des jeunes

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 21 janvier 2013 un guide méthodologique destiné aux acteurs locaux pour les aider à développer des actions en direction des jeunes. Le document, qui préconise une méthode partenariale, met notamment l’accent sur la ...

Eau 22/01/2013

Gestion de l’eau : Rennes se dote d’une SPL après 130 ans de DSP

Le conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de service public confiée depuis 130 ans à Veolia.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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