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Actualité - Page 3908
Aurélie Filippetti veut introduire les « conventions Unesco » dans la loi
En ouvrant le colloque du cinquantenaire de la loi Malraux sur les secteurs sauvegardés, qui se tient à Bordeaux du 15 au 17 novembre 2012, la ministre de la culture et de la communication a précisé ses intentions quant au volet « patrimoine bâti » de son futur projet de loi sur le patrimoine. Elle préconise une prise en compte du droit ...
Financement du Grand Paris : de nouveaux outils en perspective
Réunis lors du premier « Workshop » organisé à Paris jeudi 15 novembre 2012 par le Club des entreprises du Grand Paris, en partenariat avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France, sur le thème « Quels financements pour les projets et territoires du Grand Paris », élus, techniciens, aménageurs et maîtres d’ouvrage ont pu débattre, et ...
Lyon et le Rhône veulent boucler le périphérique lyonnais, un projet de 2,5 milliards d’euros pour 15 km
Le Grand Lyon et le conseil général du Rhône vont lancer la commission nationale d'enquête du débat public (CNDP) pour boucler le périphérique de Lyon. Les deux collectivités sont maîtres d'ouvrage du projet routier vieux de vingt ans connu comme le Tronçon ouest périphérique (TOP) et rebaptisé l’Anneau des sciences.
Le Doubs signe quatre premiers contrats d’avenir
Le département piloté par le rapporteur du projet de loi au Sénat vient de recruter quatre jeunes dans ses rangs et sensibilise ses partenaires au dispositif des contrats d’avenir. Fin 2012, une centaine de contrats d’avenir devraient avoir été signé dans le Doubs.
Manuel Valls lance 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le 15 novembre le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance. Décryptage et analyse.
Réforme des rythmes scolaires : les maires réclament un report à 2014
Lors de sa rencontre le jeudi 15 novembre 2012, avec François Hollande, l’Association des maires de France a souhaité que la réforme des rythmes scolaires ne soit généralisée qu’en septembre 2014. Les mesures préconisées par Vincent Peillon représenteraient, selon l'Association des maires des grandes villes de France, un surcoût de ...
Méthanisation à Romainville : deux visions du développement durable
Chaque partie campe sur sa position, la jugeant plus « durable » que celle de son contradicteur : à l’issue d’une pause de six mois dans la mise en œuvre de son projet d’usine de méthanisation à Romainville, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers (Syctom) affirme qu’« il n’y a pas d’alternative sérieuse », tandis ...
La démocratie territoriale à la trappe
A la veille du congrès de l’AMF, le Sénat bichonne les maires avec deux propositions de loi sur le statut de l’élu et contre la prolifération des normes. « La démocratie territoriale », pourtant choisie comme intitulé de ses états généraux, est réduite à la portion congrue. Seul un vigoureux petit essai signé Bastien François et ...
« Aucun risque de déterritorialisation des parlementaires » – Julie Benetti, membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims, est membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dont les propositions ont été présentées le 9 novembre 2012 . Pour la Gazette des Communes, elle revient sur un certain nombre des propositions formulées.
Le Jura mise sur le développement de l’aéroport de Dole
Considérant qu’il constitue un atout économique fort pour son territoire, le département du Jura a fait le choix de donner un coup d’accélérateur à son petit aéroport en avril 2012. Six mois plus tard, le trafic et la fréquentation semblent lui donner raison, et de nouvelles destinations s’offrent aux usagers venus de toute la ...
