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Actualité

Sécurité 31/12/1999

Tempêtes : deux morts chez les pompiers

Selon le bilan de situation établi par la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), le 30 décembre au matin, deux sapeurs-pompiers volontaires sont décédés lors d'opérations de secours. Le premier en Charente-Maritime, le second dans le Calvados. Six autres pompiers étaient grièvement blessés, le pronostic étant ...

Environnement 31/12/1999

Intempéries: l’Etat débloque 100 MF

L'Etat devrait débloquer 100 MF pour les communes les plus affectées par les tempêtes qui se sont abattues sur une grande partie de la France fin décembre. C'est ce qu'a annoncé Jean-Pierre Chevènement au conseil des ministres du 29 décembre. Le décret de catastrophe naturelle concernant près de 70 départements a été publié au Journal ...

Santé 31/12/1999

Naissance de la « Fédération nationale des ville santé publique »

La Fédération nationale des villes santé publique" vient de naître à l'initiative de deux élus : Roger Douez , maire de Laventie (Pas-de-Calais, 4 383 habitants ), et Henri Courdent maire de Fleurbaix (Pas-de-Calais, 2 221 habitants). Cette association se donne une triple mission: contribuer à mieux fonder les politiques locales sur les ...

Aménagement du territoire 30/12/1999

Commissions départementales pour l’intercommunalité: nomination des membres avant le 29 février

Les commissions départementales de la coopération intercommunale pourront se désormais se réunir en formation restreinte aux termes d'un décret paru au Journal officiel du 30 décembre. Les élus locaux ont jusqu'au 29 février pour désigner les membres de ces formations restreintes pour les commissions actuellement en place.

Finances 30/12/1999

Les lois de finances passent l’épreuve du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, par deux décisions du 29 décembre la loi de finances rectificative pour 1999 et l'essentiel de la loi de finances pour 2000. Cette dernière loi a cependant été amputée de son article 96, qui visait à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les activités commerciales non sédentaires.

Social 30/12/1999

Dépenses d’aide sociale des départements: + 2% en 1998

Les départements ont consacré 90 milliards de francs à l'aide sociale en 1998. Ce qui représente une augmentation de 2% en dépenses directes (hors salaires et frais de fonctionnement). En revanche, les dépenses indirectes ont moins diminué, puisqu'elles ont encore augmenté en 1998 de 5,0%. Au cours de ces huit dernières années le taux ...

Finances 30/12/1999

Recensement : prise en compte sur 3 ans

La loi relative à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales est parue au J.O.du 29 décembre. Cette prise en compte sera lissée sur trois ans, à la hausse comme à la baisse. Les communes en croissance bénéficieront en 2000 d’une ...

Finances 30/12/1999

Mondial 1998 : bientôt les dividendes pour les villes organisatrices

Les députés ont adopté définitivement, le 22 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 1999. L’article 45 de ce texte prévoit le versement du boni de liquidation du Comité français d’organisation (CFO) de la Coupe du monde de football 1998 au Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Une section ...

Europe 30/12/1999

Leader France veut déconnecter la réflexion sur les pays de la procédure Leader +

En matière de développement rural, le programme d'initiative communautaire Leader + doit, pour 2000-2006, prendre le relais de l'actuel programme Leader 2. L'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires de Leader 2, demande que le choix des futurs bénéficiaires de Leader + se fasse par rapport à la "qualité des projets et des ...

Fonction publique 28/12/1999

3000 bibliothécaires signent l’appel de « SOS bibli »

Les personnels des bibliothèques réclament une refonte de leur statut et de l'accès à leurs cadres d'emplois. Claudine Belayche, présidente de l'Association des bibliothécaires français (ABF), déplore ainsi le caractère triennal des concours, et l'intervalle, de plusieurs années, qui sépare la déclaration des postes ouverts par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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