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Actualité

Habitat 18/02/2000

L’AMF réagit au projet de loi « solidarité et renouvellement urbains »

C'est la partie logement social du projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" qui suscite des débats à l'AMF. Alors que le projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale le 8 mars, certains maires s'inquiètent déjà du seuil obligatoire de 20% de logements sociaux applicable aux communes de plus de 1500 habitants ...

Aménagement du territoire 17/02/2000

Champagne-Ardenne contractualise avec les départements et les agglomérations

La région Champagne-Ardenne qui entre dans la phase finale de l'élaboration de son contrat de plan, dont le montant devrait s'élever à 7 milliards de francs (signature prévue pour le 6 mars prochain) entend, via des contrats distincts et additifs, basés sur un ratio investissements/habitant, s'engager aux côtés des départements et des ...

Culture 17/02/2000

Le Frac Languedoc-Roussillon menacé

L'Etat menace de retirer son soutien financier au Fonds régional d'art contemporain (Frac) du Languedoc-Roussillon. Cette position résulte du différend qui oppose le ministère de la Culture à la région à propos du statut de cette institution culturelle. Depuis sa création, en 1982, le Frac Languedoc-Roussillon présente la particularité ...

Finances 17/02/2000

Avignon communique sa note financière à long terme BBB

Comme elle l'avait annoncé l'année dernière, la municipalité d'Avignon a rendu publique la notation financière qui vient de lui être attribuée par l'agence Standard & Poor's. La note qui s'élève à BBB n'a rien de victorieux et peu de collectivités la rendraient publique. Mais pour le maire, Marie-José Roig, "il est important de la ...

Education 17/02/2000

Les collectivités financent près d’un quart des dépenses totales d’éducation

Le ministère de l'Education nationale vient de publier les chiffres-clés du secteur éducatif pour l'année 1998, élaborées par la direction de la programmation et du développement. Sur une dépense de 607 milliards de francs, l'Etat assure 61 % du financement, les collectivités territoriales 21,9 % (soit 240 milliards de francs en 1998) ...

Justice, jurisprudence 16/02/2000

Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières

La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...

Finances 16/02/2000

Travaux publics : Dexia et la FNTP proposent 4 milliards de prêt à taux réduit

Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local de France ont lancé officiellement l'opération "Perspectives 2000", le 15 février 2000. A l'occasion du renouvellement de l'accord de partenariat entre ces deux organismes, cette initiative nationale ...

Social 16/02/2000

Vienne: 100 MF pour le social

Le conseil général de la Vienne va investir 100 MF dans un projet d'innovation sociale dont l'objectif est de développer l'accueil et d'encourager l'innovation. Parmi les opérations prévues figurent la création d'une plate-forme d'information sociale au service des habitants de la Vienne, l'ouverture d'une maison départementale des ...

Aménagement du territoire 16/02/2000

Adrien Zeller, président de l’Institut de la décentralisation

Adrien Zeller, maire de Saverne et président de la région Alsace, devient le président de l'Institut de la décentralisation. Il succède à cette fonction à Jean-Pierre Balligand, député et président du conseil général de l'Aisne, qui devient à son tour 1er vice-président. La présidence de l'Institut, est organisée sur le principe de ...

Social 15/02/2000

Bientôt un projet de loi pour réformer la PSD

112 000 personnes bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance en septembre 1999, baisse des demandes Autant d'éléments qui confortent le gouvernement dans son intention de réformer la PSD. Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé, travaille actuellement sur un projet de loi visant à améliorer l'attribution de la PSD. Ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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