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Actualité

Aménagement du territoire 01/02/2000

Nord Pas de Calais : les routes bloquent le contrat de plan

Les négociations sur le prochain contrat de plan achoppent sur le volet routier. Alors que l'Etat a réduit l'enveloppe consacrée à ce chapitre, les élus régionaux réclament une prise en compte de leurs priorités comme l'élargissement de la RN 42 Boulogne-Lille, la mise à deux fois deux voies de la RN2 (Avesnes-Maubeuge) ou le ...

Technologies de l'Information et de la Communication 31/01/2000

Le Lot-et-Garonne ouvre un site pour favoriser les implantations industrielles

Le département du Lot-et-Garonne vient d'ouvrir un site Web chargé de fournir des informations aux investisseurs potentiels. Sorte de "guichet unique" sur Internet, le site présente 183 zones d'activités, terrains et locaux disponibles sur le territoire départemental. Les données ont été agglomérées grâce au travail de recensement ...

Finances 31/01/2000

Michel Delebarre dénonce les menaces de  » recentralisation « 

Le président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais Michel Delebarre a profité du débat d'orientation budgétaire de sa collectivité le 28 janvier pour lancer un cri d'alarme sur les dérives de l'Etat en matière de décentralisation. " Substituer à la fiscalité locale des dotations d'Etat (…) pourrait très bien conduire demain à une ...

Habitat 31/01/2000

Appel à candidatures pour le palmarès de la réhabilitation

Lancé par le Ministère de la Culture, le ministère de l'Equipement, l'ANAH et l'Union HLM, un appel à candidatures sur le thème "Conserver et moderniser" vise à récompenser les efforts mis en oeuvre dans la qualité architecturale . Sont concernées les opérations de valorisation de logements, dont la maîtrise d'oeuvre aura été ...

Fonction publique 28/01/2000

Demande d’avis au Conseil d’Etat sur les fonctionnaires privés d’emploi

Le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, a récemment saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur divers aspects de la situation juridique des fonctionnaires pris en charge par le CNFPT et les centres de gestion. Cette demande d'avis inclut les interrogations soulevées par l'interprétation des arrêts Calvez et Chiron, du 8 ...

Aménagement du territoire 28/01/2000

Schémas de services collectifs : premiers arbitrages en avril

Les neuf "schémas de services collectifs" prévus par la loi Voynet sur l'aménagement du territoire devraient être publiés en bloc, avant la fin de l'année. L'ensemble des contributions régionales sur ces schémas est remonté à Paris. Un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire -qui fera également le ...

Parlement 28/01/2000

Election des sénateurs : la navette continue

Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs va prochainement retourner au palais du Luxembourg. L'Assemblée nationale est revenue assez largement, le 26 janvier, au texte du gouvernement, que les sénateurs avaient nettement modifié. Elle ainsi posé le principe d'une élection à la proportionnelle des sénateurs dans tous les ...

Finances 28/01/2000

Baisse de la taxe d’habitation en deux temps

La baisse annoncée de la taxe d'habitation (TH) devrait se faire en deux temps, a indiqué le ministre de l'Economie et des finances, Christian Sautter, lors d'une conférence de presse consacrée au programme pluriannuel des finances publiques 2001-2003, le 25 janvier. Tout d'abord, le gouvernement doit présenter au Parlement, d'ici le 30 ...

Habitat 28/01/2000

L’ANAH souhaite renforcer son action dans le tissu urbain

En 1999, le nombre de logements remis sur le marché avec l'aide de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a sensiblement progressé (35 000). Les subventions allouées par l'ANAH ont directement généré 11,5 milliards de francs de travaux, et ont permis l'amélioration de près de 120 000 logements, soit 8000 de plus qu'en ...

Transports 27/01/2000

Bordeaux : feu vert pour le tramway

Le ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire vient de déclarer “ d’utilité publique ” la réalisation du tramway en site propre de Bordeaux. Les travaux d’un montant de 6,15 milliards de francs vont donc pouvoir commencer dès le premier trimestre 2000. D’une longueur totale de 43,7 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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